Nouvelles précisions sur Tarn-et-Garonne
- 13/11/2018 06h:00 Alain Ménéménis
Les faits à l’origine du litige se résument rapidement. La Caisse nationale d’assurance maladie avait conclu en 2014 un important marché pour la fourniture de kits de...
Le délai minimal de réception des offres
- 08/10/2018 05h:00 Alain Ménéménis
La décision Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre du Conseil d’Etat du 11 juillet 2018 concerne notamment le délai minimal de ré...
Concessions : du neuf sur du vieux
- 11/09/2018 05h:00 Alain Ménéménis
« Les contrats de concession sont les contrats conclus par écrit, par lesquels une ou plusieurs autorités concédantes soumises à la présente ordonnance...
Allotissement des marchés : quel contrôle ?
- 09/07/2018 05h:00 Alain Ménéménis
On se souvient que l’article 10 du code des marchés publics de 2006 avait introduit une obligation de principe d’allotir les marchés publics « afin de susciter la plus...
Critères sociaux : du nouveau ?
- 13/06/2018 05h:00 Alain Ménéménis
Les critères de sélection des offres : un sujet on ne peut plus classique, au cœur du droit des marchés publics et de la jurisprudence à laquelle ceux-ci donnent...
Transparence et non-discrimination, résiliation et indemnisation
- 09/05/2018 05h:00 Alain Ménéménis
Deux décisions récentes, l’une de la Cour de justice de l’Union européenne, l’autre du Conseil d’Etat, qui peuvent être qualifiées de tout...
La notion de marché public
- 04/04/2018 05h:00 Alain Ménéménis
Le droit des marchés publics est souvent perçu comme un droit à tendance « expansionniste ». Il y a là, sans doute, beaucoup d’exagération, m...
Les clauses réglementaires des concessions
- 13/03/2018 06h:00 Alain Ménéménis
Il ne paraît pas illogique, dans une chronique qui s’adresse aux professionnels de l’achat public, de faire une place aux contrats de concession et de délégation de...
Les exclusions mode CJUE
- 13/02/2018 06h:05 Alain Ménéménis
Trois décisions récentes confirment le soin avec lequel la CJUE statuant sur renvoi préjudiciel, entend « encadrer » l’approche des juges nationaux. Même...
Précisions sur l’exécution financière des marchés
- 15/01/2018 06h:08 Alain Ménéménis
La décision Société Area Impianti du 20 décembre 2017 concerne essentiellement la modification, en cours d’exécution, du mécanisme de dé...