Documentation : 6258 documents
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6258 Résultats de recherche
ta_paris_20fevrier09_accorservice_0901491
- 09/07/2009
- 15h21
Ordonnance du 20 fevrier 2009 opposant la societe Accor service au ministere des Finances, de l'economie et de l'industrie, marche a bons de commande titres de restauration. Juillet 2009.
Articles connexes
ce, 9 juillet 2007, segf-btp, 297711
- 07/07/2009
- 16h06
Le Conseil d'Etat a dans cet arret, notamment reconnu l'interet direct et certain d'un avocat pour demander l'annulation de dispositions, notamment l'article 28 du CMP, dans la mesure ou ces
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ce, 23 fevrier 2005, atmmp, 264712
- 07/07/2009
- 15h58
Le Conseil d'Etat a donne qualite a agir a un avocat sollicitant l'annulation d'un decret car un article pouvait etre >. date de creation : juillet 2005
Articles connexes
ta bordeaux, 25 juin 2009, sas aquadream, 0902280
- 06/07/2009
- 11h53
Le TA sanctionne la procedure de passation pour contradiction entre l'AAPC et le RC sur la ponderation des criteres retenus. Date de creation : juillet 2009
Articles connexes
ta melun, 8 juin 2009, societe sita ile-de-france, 0903624/5
- 02/07/2009
- 16h42
Le TA valide la mise en oeuvre de criteres non prevus par les documents de la consultation, au seul motif qu'ils ne peuvent etre regardes comme nouveaux, eu egard a l'objet du marche. Date de creation : juillet 2009
Articles connexes
tribunal du district de groningue douwe egberts 23 novembre 2007
- 30/06/2009
- 16h36
Le juge neerlandais a estime que la province de Groningen etait en droit d'exiger que les produits demandes respectent des caracteristiques correspondant a celles du label qualite .
Articles connexes
ta paris, 24 avril 2009, societe cbs outdoor, 0516044
- 30/06/2009
- 16h03
Le juge qualifie la convention d'occupation domaniale pour l'affichage sur les colonnes Morris de DSP eu egard a l'objet du contrat, celui de faire de la publicite pour le theatre, le cinema et aux clauses qui permettaient a la ville de controler...
Articles connexes
ta paris, 31 mars 2009, societe paris tennis, 607283
- 30/06/2009
- 15h58
Le juge requalifie la convention d'occupation domaniale des installations sportives du stade jean Bouin en delegation de service public. Date de creation : juin 2009
ta paris, 19 juin 2009, societe ken club, 091167, 0905655
- 30/06/2009
- 15h54
le juge administratif ecarte la qualification pour la piscine Molitor, puisque la ville n'avait pas entendu confier a un tiers le gestion d'un service public dont elle serait responsable eu egard aux modalites de l'operation. Date de creation : juin...
Articles connexes
ta orleans, 29 mai 2009, societe compost sud essonne, 0801421, 0801669, 0801937
- 30/06/2009
- 14h26
Premier jugement au fond rendu dans le cadre d'un recours TROPIC. Le juge administratif annule les deux lots deferes pour non respect par la personne publique de l'injonction de differer la signature du marche. Date de creation : juin 2009