Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
caa douai, 4 octobre 2012, agence nathalie a
- 04/03/2014
- 15h07
Considerant qu'il n'est pas conteste que le recours gracieux forme par la societe contre l'attribution du marche de maitrise d'oeuvre contestee,[...], a ete recu par le CROUS Amiens-Picardie, par telecopie, le 29 septembre 2009, soit avant...
Articles connexes
ce, 30 mai 2012, proresto
- 04/03/2014
- 15h03
Eu egard aux particularites du recours contentieux defini dans la decision dite >, a l'etendue des pouvoirs de pleine juridiction dont le juge du contrat dispose et qui peut le conduire, si les conditions en sont satisfaites, a ordonner la reprise...
La Charente met les gaz
-
Article réservé aux abonnés
- 04/03/14
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
Le conseil general de la Charente est parti en eclaireur. Anticipant sur l'obligation de mettre en concurrence l'achat de gaz d'ici fin 2014, il a deja boucle sa procedure et choisi son nouveau fournisseur d'energie. L'accord-cadre, passe sous forme...
Articles connexes
La future directive permet de se réserver la possibilité de ne pas négocier
- 04/03/14
- 07h 28
En MAPA negociee, l'utilisation de la mention > fait debat. Au niveau europeen, les choses sont un peu differentes. La nouvelle directive >, adoptee en janvier dernier, prevoit que dans le cadre de la procedure concurrentielle avec negociation...
La passation des REM et des CREM en question (s)
- 03/03/14
- 08h 00
Depute des Yvelines, Francoise Descamps-Crosnier vient de demander au gouvernement des eclaircissements au sujet de la passation des marches de l'article 73, autrement dit les marches de realisation et d'exploitation ou de maintenance REM) ou de...
Une centrale d’achat pour les formations des organismes de sécurité sociale
- 03/03/14
- 07h 31
Apres l'Assemblee nationale, le Senat a vote le projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale. Les pensionnaires du Palais du Luxembourg ont adopte un amendement creant un institut national de formation au...
Prestations juridiques : le juge sanctionne le recours au marché global
-
Article réservé aux abonnés
- 03/03/14
- 07h 28
- Emmanuelle Maupin
Le juge du refere precontractuel a sanctionne le choix fait par une commune de passer un marche global pour des prestations de conseil et de representation juridiques. Pour le magistrat, le pouvoir adjudicateur n'a apporte aucune justification...
Articles connexes
La lettre d'achatpublic.info n°489
- 28/02/14
- 11h 10
- Rédaction
Bienvenue a l'emission . Le > a rapidement retenti, mettant fin au numero : surjoue et deja vu (lire notre info). La reponse electronique est egalement blackboulee. Les jures ont tergiverse. Cependant, malgre le show prometteur produit par plusieurs...
Chauffage urbain de Lyon : le CE confirme l’annulation partielle de la procédure de DSP
- 28/02/14
- 08h 01
Le CE a rejete le pourvoi introduit par les societes Dalkia France, Idex energies et CDC infrastructure, confirmant l'annulation, a compter de la negociation, de la procedure de passation de la DSP de chauffage urbain passation lancee par la...
