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ce, 7 octobre 2005, region nord-pas-de-calais

  • 18/12/2013
  • 10h11

    • Si la personne responsable du marche est libre, lorsqu'elle decide de recourir a la procedure dite adaptee, de determiner, sous le controle du juge administratif, les modalites de publicite et de mise en concurrence appropriees aux caracteristiques...

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Travailleurs détachés : les syndicats déçus

  • 18/12/13
  • 08h 02

Contrairement a la Confederation europeenne des PME de la construction (EBC), pour qui l'accord degage au Conseil de l'Union au sujet de l'epineuse question des travailleurs detaches represente >, la Confederation europeenne des syndicats (CES) n'est...

Le référé contractuel et les MAPA devant le Conseil d'Etat

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La construction jurisprudentielle sur les manquements susceptibles d'etre invoques en refere contractuel se poursuit. Par une nouvelle decision, le Conseil d'Etat a rappele que lorsque le pouvoir adjudicateur n'est pas soumis au respect du delai de...

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Suppression des tarifs réglementés de gaz : les acheteurs doivent s'y préparer

  • 18/12/13
  • 07h 30

Les tarifs reglementes de vente (TRV) de gaz pour les consommateurs non-residentiels vont etre progressivement supprimes a partir de 2014, afin de se mettre en conformite avec le droit europeen. La direction des affaires juridiques de bercy...

L’éditeur AVOB au catalogue UGAP

  • 17/12/13
  • 08h 15

AVOB (Alternative Vision Of Business), editeur de logiciels et specialiste de la gestion energetique, est desormais au catalogue de l'UGAP, avec trois solutions : IT Energy Saver 5, outil capable de diminuer la facture energetique et d'economiser les...

Marchés des organismes de sécurité sociale : quel juge est compétent ?

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Le Tribunal des conflits a rappele dans une decision recente qu'en cas de litiges portant sur des marches passes par des organismes de securite sociale, le juge competent est le juge judicaire.

Mutualisation des SDIS : déploiement en cours

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Operation enclenchee. Un recent rapport de la cour des comptes sur la mutualisation des moyens departementaux de la securite civile pointe le recours encore trop faible a l'UGAP et aux groupements de commande. Les responsables de SDIS interroges...

Seuils de passation : le règlement européen publié au JOUE

  • 17/12/13
  • 07h 25

Le reglement europeenne modifiant les seuils de passation des procedures de marches publics a ete publie au JOUE du 14 decembre 2013. Pour rappel, a compter du 1er janvier 2014, les seuils de procedure formalisee des marches publics seront releves a...

ce, 11 decembre 2013, commune de courcival

  • 16/12/2013
  • 16h20

    • La responsabilite des constructeurs sur le fondement de la garantie decennale est engagee lorsque des dommages apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, sont de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination...

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ce, 11 decembre 2013, societe antillaise de securite

  • 16/12/2013
  • 16h00

    • Lorsque le marche n'est pas soumis a l'obligation, pour le pouvoir adjudicateur ou l'entite adjudicatrice, de respecter un delai minimal entre la notification de la decision d'attribution aux operateurs economiques ayant presente une offre et la...

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