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28426 Résultats de recherche

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ta toulon, 18 novembre 2010, societe eurovia mediterranee, 1002547

  • 21/01/2011
  • 10h52

    • Le juge a considere

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ta saint-denis, 24 novembre 2010, societe bet vectra, 1001079

  • 21/01/2011
  • 10h47

    • Le TA considere que "l'imprecision du critere de jugement des offres explique que le pouvoir adjudicateur lui ait decerne la note de 0/5 sur l'un des sous-criteres de la valeur technique ; [...] que le prejudice directement cause au BET requerant par...

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La lettre d'achatpublic.info n°347

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  • 21/01/11
  • 06h 45

Meme les juges peuvent s'emmeler les pinceaux. En inversant l'ordre contractuel des pieces a propos d'un contrat litigieux, la CAA de Douai s'est fait sanctionnee par le Conseil d'Etat (1). Elle avait constate la nullite d'un marche passe entre la...

UGGC & associés : deux nouveaux associés au département de droit public des affaires

  • 21/01/11
  • 05h 55

Franck Lepron et Philippe Hansen, avocats au Barreau de Paris, sont nommes associes au bureau de Paris du cabinet UGGC & associes. Cette association va permettre aux avocats de developper davantage leur intervention en droit public des affaires...

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  • 21/01/11
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  • 05h 43
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  • 20/01/11
  • 23h 00
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Pour agir en refere contractuel, il faut que la personne publique n'ait pas communique sur l'attribution du contrat, ni respecte le delai de stand still empechant ainsi le recours en refere precontractuel. Quand celui-ci a toutefois ete possible, la...

ce 19 janvier 2011 grand port maritime du havre

  • 20/01/2011
  • 16h21

    • Pour agir en refere contractuel, il faut que la personne publique n'ait pas communique sur l'attribution du contrat, ni respecte le delai de stand still empechant ainsi le recours en refere precontractuel. Quand celui-ci a toutefois ete possible, la...

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