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28426 Résultats de recherche

Trier par:

cctp de vehicules en lld

  • 09/12/2010
  • 16h04

    • Cahier des clauses techniques particulieres (CCTP) pour la location longue duree de vehicules. Date de creation du document : 2010.

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Offre incomplète, marché annulé

  • 09/12/10
  • 06h 22

Precautionneux, le departement du Doubs a lance des avril une consultation pour assurer le service hivernal sur ses routes. Mais cela n'a pas suffi. Sur les 56 lots geographiques, l'un a fait l'objet d'un recours en refere precontractuel et sa...

Offre incomplète, marché annulé

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/12/10
  • 06h 22
  • Rédaction

Le contrat du stade Jean Bouin n’est pas une DSP : « une solution de bon sens »

Le contrat du stade Jean Bouin n’est pas une DSP : « une solution de bon sens »

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/12/10
  • 06h 09
  • Rédaction

Clap de fin. Apres sept decisions contentieuses en moins de deux ans, le conseil d'Etat a definitivement juge que le contrat du stade Jean Bouin n'est pas une delegation de service public mais bien une convention d'occupation du domaine public. Selon...

Articles connexes

Electricité : mise en concurrence obligatoire en 2016

Electricité : mise en concurrence obligatoire en 2016

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/12/10
  • 05h 53
  • Rédaction

La loi sur la nouvelle organisation du marche de l'electricite (Nome) vient d'etre promulguee. Elle enterre les tarifs reglementes pour tous les consommateurs gros et moyens. Des 2016, les entreprises et entites publiques devront mettre en...

Articles connexes

Electricité : la FNCCR prépare un livre blanc

  • 09/12/10
  • 05h 50

Alors que la loi portant nouvelle organisation du marche de l'electricite (NOME) a ete promulguee dans le JO du 8 decembre, la federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR)annonce qu'elle prepare un livre blanc sur les services...

Lots techniques, marché unique

  • 09/12/10
  • 05h 42

Lors de l'examen d'un litige par le Conseil d'Etat le 6 decembre, le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a rappele la distinction entre lots techniques et lots relevant de l'article 10 du code, nee d'une jurisprudence de 2004 (1). Dans le cadre...

ce 26 novembre 2010 conclusions du rapporteur public dans l'affaire jean bouin

  • 08/12/2010
  • 17h14

    • Conclusions du rapporteur public Nathalie Escaut au sujet du contentieux Jean Bouin.

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rc de marche d'assurance

  • 08/12/2010
  • 16h56

    • Reglement de la consultation pour un marche d'assurances. Date de creation du document : 2010.

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Dix ans pour généraliser la facturation électronique en Europe

  • 08/12/10
  • 09h 26

La Commission a adopte, debut decembre, une communication qui fixe l'objectif d'une generalisation de la facturation electronique d'ici 2020. Elle invite les Etats membres a elaborer des strategies nationales de promotion de cet outil, notamment...