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28801 Résultats de recherche
Les variantes tout schuss
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Article réservé aux abonnés
- 06/12/10
- 05h 44
- Rédaction
Signature anticipée : attention aux pénalités financières !
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Article réservé aux abonnés
- 06/12/10
- 05h 43
- Rédaction
Une ordonnance recente du juge du refere contractuel dissuadera certainement les personnes publiques de signer leur marche avant l'ordonnance de refere precontractuel. Une personne publique a tente le diable. Resultat : 60.000 euros de penalites...
Jean-Pierre Sivignon a rejoint le SAE comme chef de la mission de modernisation du parc auto de l’Etat
- 06/12/10
- 05h 35
Ingenieur de formation, Jean-Pierre Sivignon, 53 ans, fait partie, depuis la mi-octobre, du Service des achats de l'Etat (SAE) comme chef de la mission interministerielle de modernisation du parc auto. Ce fonctionnaire du ministere de l'Agriculture...
Jean-Pierre Sivignon a rejoint le SAE comme chef de la mission de modernisation du parc auto de l’Etat
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Article réservé aux abonnés
- 06/12/10
- 05h 35
- Rédaction
Signature anticipée du marché : les pénalités financières vous guettent
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Article réservé aux abonnés
- 05/12/10
- 23h 00
- Rédaction
Une ordonnance recente d'un juge du refere contractuel dissuadera certainement les personnes publiques de signer leur marche pendant la suspension prevue a l'article L.551-4 du code de justice administrative. Un acheteur a tente le diable. Resultat :...
ce_3decembre2010_stade_jean_bouin_338272
- 03/12/2010
- 18h00
Decision du 3 decembre 2010 dans laquelle le Conseil d'Etat qualifie de reguliere la procedure de passation pour l'occupation du complexe soprtif Jean Bouin en convention d'occupation du domaine public. decembre 2010
La lettre d'achatpublic.info n°341
- 03/12/10
- 15h 20
- Rédaction
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- Référé contractuel : pas d’annulation si publication sur le profil d’acheteur !
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ta rennes, 13 septembre 2010
- 03/12/2010
- 10h11
Le juge du refere contractuel considere que la violation de la suspension de la signature du contrat et des manquements aux obligations de publicite et de mise en concurrence conduisent a l'applicatino de penalites financieres a l'encontre de la...
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Distinction entre condamnation à réparer un dommage et créance
- 03/12/10
- 06h 06
Une personne publique doit, comme tout autre, declarer sa creance pour pouvoir recuperer eventuellement son du par rapport au titulaire d'un marche place en redressement judiciaire ou en liquidation (article L621-40 du code de commerce). Pour ces...
Distinction entre condamnation à réparer un dommage et créance
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- 03/12/10
- 06h 06
- Rédaction
