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28638 Résultats de recherche

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Publication d’un tableau comparant les différentes formes de PPP

  • 15/10/10
  • 07h 51

C'est un travail de clarification qui aidera probablement tout le monde compte-tenu de la richesse des formes juridiques de partenariat public-prive existant en France. La Mission d'appui au contrat de partenariat (MAPPP) a mis en ligne un tableau...

Concessions : pas de législation européenne à n’importe quelle condition

  • 15/10/10
  • 07h 04

Le commissaire charge du Marche interieur, Michel Barnier, a explique, en debut de semaine aux ministres europeens de la competitivite reunis a Luxembourg, les actions visant les marches publics qu'il envisage de mener dans le cadre de la future...

Concessions : pas de législation européenne à n’importe quelle condition

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/10/10
  • 07h 04
  • Rédaction

Articles connexes

Voies de recours pour concurrents évincés, Tropic toujours

  • 15/10/10
  • 05h 52

Apres la conclusion d'un contrat, un concurrent evince a toujours la possibilite de former un recours de pleine juridiction contestant la validite de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas echeant, de...

L’Etat met le cap sur les économies avec Calypso

L’Etat met le cap sur les économies avec Calypso

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/10/10
  • 05h 44
  • Rédaction

Pour atteindre un objectif annuel d'economies de 330 millions jusqu'en 2013, le service des achats de l'Etat (SAE) table sur Calypso, programme d'identification de gains rapides et >, dont la troisieme vague a demarre en septembre.

Articles connexes

cjue, 30 septembre 2010, stadt graz c/ strabag ag, c-314/09

  • 14/10/2010
  • 15h34

    • La directive 89/665 doit etre interpretee en ce sens qu'elle s'oppose a une reglementation nationale subordonnant le droit d'obtenir des dommages et interets en raison d'une violation du droit des marches publics par un pouvoir adjudicateur au...

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Articles connexes

Sortie de la 4ème édition du CJA de Daniel Chabanol

  • 14/10/10
  • 11h 57

La quatrieme edition de "code de justice administrative" est disponible aux editions du Moniteur. Redige par le conseiller d'Etat honoraire et ancien professeur associe a l'Universite de Saint-Etienne, Daniel Chabanol, ce nouvel opus integre les...

ce 23 juillet 2010, commune de bellac, ndeg335333

  • 14/10/2010
  • 11h29

    • Le conseil d'Etat a rejete le pourvoi en cassation forme par la commune de Bellac.

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Articles connexes

ta melun, 23 aout 2010, societe tep, 105548

  • 14/10/2010
  • 10h07

    • Le juge a considere qu'en ne communiquant pas aux candidats une information essentielle pourtant inscrite dans le DCE, la personne publique n'a pas viole le principe de l'egalite de traitement, dans la mesure ou la CAO ne s'est pas fondee sur cette...

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La CCI du Havre optimise la gestion de ses événements avec Ogmyos

  • 14/10/10
  • 07h 21

La CCI du Havre organise tous les ans une > pour permettre au grand public de mieux connaitre les industries regionales. Afin de mieux enregistrer et qualifier les visiteurs des journees, la chambre consulaire a recherche un outil capable de gerer...