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28642 Résultats de recherche
ta strasbourg, 26 juillet 2010, laboratoire cevidra, 1003254
- 07/10/2010
- 10h46
la TA estime que meme si en MAPA les collectivite n'ont pas a faire application des articles 80 et 83 du CMP, il leur appartient de laisser un delai raisonnable entre l'information du rejet de l'offre aux candidats et la signature du marche.
Publication du décret sur les marchés publics des hôpitaux
- 07/10/10
- 10h 11
C'est officiel, les hopitaux sont soumis pour la passation de leurs marches publics au seuil applicable aux collectivites locales (1). Le decret du 5 octobre 2010 a ete publie au JO du jour (2). L'article 2 prevoit une serie de modifications du code...
Maîtrise d’oeuvre : l’assemblée délibérante peut déléguer l’ attribution
- 07/10/10
- 06h 24
L'assemblee deliberante peut-elle deleguer l'attribution des marches de maitrise d'oeuvre ? La reponse est oui. L'executif local, dument habilite, peut etre charge de leur attribution. C'est ce que vient de rappeler le ministere des Finances, dans...
Paiement à 30 jours : la course à l’échalote
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Article réservé aux abonnés
- 07/10/10
- 05h 49
- Rédaction
La derniere marche pour reduire le delai global de paiement (DGP) des collectivites locales a ete atteinte le 1er juillet dernier : il faut regler desormais en 30 jours. A Limoges, Raymond Morelet, le chef du service comptable a la tresorerie...
Livry-Gargan donne une 2e chance aux entreprises qui ne donnent pas satisfaction
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Article réservé aux abonnés
- 07/10/10
- 05h 47
- Rédaction
L'eviction d'une entreprise qui n'a pas donne satisfaction lors du precedent marche reste un exercice delicat. Confrontee a ce probleme, la ville de Livry-Gargan s'est fondee sur l'analyse poussee des offres de deux candidats qui n'avaient pas...
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Cession d’une entreprise titulaire d’un marché : vigilance !
- 07/10/10
- 05h 46
La vigilance est de mise pour les personnes publiques lorsqu'une entreprise titulaire d'un marche est cedee a un repreneur. Dans une affaire jugee le 29 septembre 2010, la commune de Molsheim a perdu 135 105 euros parce que le Conseil d'Etat a...
Chat sur les marchés d'assurance : la compilation !
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Article réservé aux abonnés
- 06/10/10
- 23h 00
- Rédaction
Le jeudi 7 octobre, de 10 h 30 a 12 h, Yvon Goutal et Cyril Coupe, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associes (cabinet Bertrand), et Alain Benard, directeur de la commande publique de Meaux et vice-president de l'Association des acheteurs de...
Informations sur les voies et délais de recours : privilégier la deuxième case
- 06/10/10
- 05h 57
A l'occasion du > du Moniteur, qui s'est tenu a Pantin, le 23 septembre, l'avocate Laure Thierry, du cabinet Vedesi, a conseille aux acheteurs de faire le choix de remplir la rubrique >. En effet, les personnes publiques peuvent remplir l'une ou...
Peut-on éliminer une candidature pour un précédent marché mal exécuté ?
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Article réservé aux abonnés
- 06/10/10
- 05h 46
- Rédaction
Que faire d'une entreprise qui n'a pas donne satisfaction lors d'un precedent marche ? Selon maitres Veronique Dutaret et Marc de Monsembernard, avocats au cabinet KGA, s'il est possible d'eliminer un candidat en raison de la mauvaise execution d'un...
Achat de places pour les manifestations sportives : attention à la définition des besoins !
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Article réservé aux abonnés
- 06/10/10
- 05h 45
- Rédaction
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