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26607 Résultats de recherche
Actualité luxembourgeoise (V)
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Article réservé aux abonnés
- 01/07/08
- 05h 13
- Rédaction
Conseiller d'Etat, Alain Menemenis, specialiste des marches publics, poursuit son tour d'horizon des jurisprudences communautaires. Au menu ce mois ci deux arrets de la Cour de justice, le premier sur la frontiere entre pouvoir adjudicateur et entite...
cjce 19 juin 2008 autriche agences de presse modification substantielle du contrat
- 30/06/2008
- 17h30
Arret du 19 juin 2008 qui precise la notion de modification substantielle du contrat dans uen affaire opposant une agence de presse autrichuienne a sa concurrente et les autorites federales autrichiennes. Juin 2008
Les accords-cadres mis en péril par la jurisprudence Tropic
- 30/06/08
- 07h 23
La jurisprudence Tropic Travaux Signalisation de juillet 2007 permet au juge de ne pas annuler systematiquement un contrat. Une panoplie d'outils lui permet de graduer les sanctions. Mais cet arret >, constate le Conseil d'Etat dans son rapport...
Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges, parents pauvres des MARC ?
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- 30/06/08
- 05h 46
- Rédaction
Parmi les modes alternatifs de reglements des conflits (MARC) figurent les comites consultatifs de reglement amiable des litiges. Inscrits dans le Code, ces comites ne sont pas assez saisis en depit de leurs nombres avantages.
La concession du nouveau stade du Mans pour Vinci
- 30/06/08
- 05h 16
La concession du >, futur stade du Mans (25 000 places), a ete attribuee par la ville a la societe Le Mans Stadium (LMS), filiale de Vinci, pour une duree de 35 ans. Le contrat (100 millions d'euros) porte sur la conception, le financement, la...
La lettre d'achatpublic.info n°228
- 27/06/08
- 13h 37
- Rédaction
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- Article 50 du CCAG travaux : un sac à contentieux ?
Contrat de partenariat : une nouvelle saisie du conseil constitutionnel se profile…
- 27/06/08
- 09h 08
Conseil constitutionnel : bis repetita ? Denis Dessus, le vice-president de l'ordre national des architectes, et Jean Briffon, le delegue general du SNSO, ont declare a l'occasion d'une conference de presse, organisee le 23 juin dernier a Paris,...
Le Conseil d’Etat réclame lui aussi un code de la commande publique
- 27/06/08
- 08h 38
Dans une logique de securisation juridique des contrats administratifs, la haute juridiction demande a ce que soit mis > un code de la commande publique (1). Pour le rapporteur general du Conseil d'Etat, Frederic Tiberghien, qui s'exprimait le 25...
SBA européen : objectif raté pour le comité Richelieu
- 27/06/08
- 05h 55
Le comite Richelieu est decu. L'association francaise des PME de haute technologie estime en effet que le projet de Small buisness act (SBA) de la Commission europeenne, presente le 25 juin, fait l'impasse sur la creation de conditions favorables...
Délit de favoritisme et choix délibéré de recourir à l’appel d’offres
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- 27/06/08
- 05h 49
- Rédaction