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26576 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°217
- 04/04/08
- 14h 11
- Rédaction
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- 04/04/08
- 13h 15
Un decret relatif a la securite des ascenseurs et le code de la construction et de l'habitation est paru au JO du 31 mars. Le texte, qui modifie le precedent decret datant du 9 septembre 2004, indique notamment quelle est la date limite pour...
Une base de données sur l'achat éco-responsable
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/08
- 05h 40
- Rédaction
La plateforme nationale d'echanges des collectivites locales sur la commande publique et le developpement durable devrait ouvrir, des le 28 avril prochain, un site comprenant de nombreux documents, dont des cahiers des charges. Parallelement, le...
Marché annulé : à quel moment faut-il prendre en compte le comportement fautif du cocontractant dans le calcul de son indemnisation ?
- 04/04/08
- 05h 40
Deux commissaires du gouvernement aupres du Conseil d'Etat, amenes a se prononcer successivement sur la meme affaire (1), ecartent la possibilite de tenir compte d'une faute du cocontractant dans le calcul relatif au remboursement des depenses...
ta nice 08012008 cci nice
- 03/04/2008
- 17h59
Quand les desordres, dont le maitre d'ouvrage demande reparation, ont pour origine une cause inconnue, ils ne peuvent etre regardes comme imputable aux constructeurs.
ta nice 09112007 spp paillon
- 03/04/2008
- 17h48
La prolongation d'une DSP n'est possible que si des equipements nouveaux demandes par le delegant sont indispensables au bon fonctionnement du service public ou a son extension geographique, et qu'ils ne peuvent etre amortis pendant le temps restant...
ta nice 22112007 cbs outdoor
- 03/04/2008
- 17h39
Le critere prix dans un marche de mobilier urbain, qui correspond au montant annuel fixe par chaque candidat de la difference entre le cout de la prestation au profit de la personne publique plus le montant de la redevance, et les recettes...
ta nice 02022007 knecht et gregoire
- 03/04/2008
- 17h34
Ne peuvent participer aux deliberations de la CAO que des personnes regulierement designees par le president de la commission. Cette designation prealable a la convocation de la CAO doit etre nominative et personnelle.
ta nice 08012007 opsia
- 03/04/2008
- 17h27
L'absence de mention dans l'AAPC de la garantie eventuellement exigible est un manquement aux obligations de publicite.
ta nice 18042006 fm developpement
- 03/04/2008
- 17h23
Annulation d'un MAPA pour lequel la collectivite avait impose dans ses specifications techniques la norme NF environnement. Le juge a estime que ce procede portait atteinte au libre acces a la commande publique.