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28812 Résultats de recherche
Echec de la requête FEHAP contre le décret de l’ordonnance du 6 juin 2005
- 19/11/07
- 16h 37
La Federation des etablissements hospitaliers et d'assistance prives a but non lucratif a perdu son pari. Le Conseil d'Etat a rejete, le 9 novembre, son recours contre le decret du 30 decembre 2005 fixant les regles applicables aux marches passes...
Frédéric Jacoulet, nouveau chef du service achats-marchés au SDIS du Doubs
- 19/11/07
- 16h 15
Le Service departemental d'incendie et de secours du Doubs a cree le poste de chef de service achats - marches publics et a charge Frederic Jacoulet, 31 ans, de mettre en place une strategie achats au sein du SDIS. Issu du secteur prive, ou il a...
Marché négocié défense : limitation des marges de manoeuvre
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Article réservé aux abonnés
- 19/11/07
- 14h 48
- Rédaction
La Delegation generale pour l'armement a vu, a l'occasion d'achat d'engins blindes pour la gendarmerie, une procedure negociee passee au titre de l'article 2 du decret defense annulee. Motif : l'administration avait trop fait evoluer ses exigences au...
La lettre d'achatpublic.com n°198
- 16/11/07
- 17h 56
- Rédaction
Dispense de transmission au contrôle de légalité des MAPA conclus par un groupement de collectivités territoriales
- 16/11/07
- 17h 48
Interroge par le senateur UMP de Haute-Savoie Jean-Claude Carle sur la transmission au controle de la legalite des marches conclus a l'issue d'une procedure adaptee par une groupement de collectivites territoriale, le ministere de l'economie, des...
Date limite de remise des offres un dimanche : pas d'obligation d'un délai supplémentaire de 24 h
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Article réservé aux abonnés
- 16/11/07
- 16h 52
- Rédaction
Le contrat lie au plan velo de Nantes Metropole a donne lieu a une belle empoignade entre Decaux et la societe Clear Channel laquelle a declenche trois contentieux. Le TA de Nantes a ecarte les moyens souleves lors du dernier recours, qu'il s'agisse...
La DGA s’engage à faciliter l’accès des PME à ses marchés
- 16/11/07
- 16h 28
Dans le cadre d'une rencontre organisee par le Comite Richelieu entre Francois Lureau, le delegue general pour l'armement, et les PME innovantes, ce dernier a annonce une serie de mesures destinees a permettre aux PME de mieux acceder aux marches de...
Europe : une déclaration écrite pour défendre la mutualisation des services
- 16/11/07
- 12h 16
Andre Laignel passe a la vitesse superieure. Non content de la reponse qu'il recue suite a sa question ecrite (1) de la part de Charlie Mac Creevy, le directeur de la DG marche interieur de la commission europeenne, le depute europeen, egalement...
La Commission annonce pour 2008 un « Small Business Act » à l’européenne
- 16/11/07
- 11h 08
Parmi les mesures prioritaires du programme de travail 2008 de la Commission europeenne figure la publication d'une communication annoncant un > (SBA) a l'europeenne a destination des petites et moyennes entreprises (PME). Plus plan global d'action...
Etienne Blanc, député de l’Ain, veut clarifier la réglementation des marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 15/11/07
- 18h 50
- Rédaction
La proposition de loi sur la simplification du droit, dont Etienne Blanc est le rapporteur, simplifie le regime des avenants, precise le champ des marches soumis au controle de legalite et introduit le terme d'accords-cadres dans le CGCT. Selon le...
