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28625 Résultats de recherche

Trier par:

La pondération obligatoire pour tous les marchés : l’avis de deux juristes

  • 22/07/05
  • 19h 16

Pour Nicolas Charrel et Stephane Lesueur, tous deux avocats au cabinet >, le champ d'application de l'article 53 s'etend a tous les marches vises par le Code des marches publics, qu'il s'agisse des marches relevant de l'article 30 ou des marches a...

Le choix de la pondération des critères améliore la transparence

Le choix de la pondération des critères améliore la transparence

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/05
  • 19h 02
  • Rédaction

Fin juin, la redaction d'achatpublic.com interroge Didier Casas sur le contentieux > relatif aux criteres de selection. Le juriste du Conseil d'Etat, qui pense que "croire que la ponderation est un progres est un leurre", estime pour sa part que la...

Habilitations du mandataire au delà du délai de garantie

  • 22/07/05
  • 12h 40

Dans une decision rendue publique le 6 juillet, le Conseil d'Etat a rappele les habilitations du mandataire d'un groupement au-dela du delai de garantie. En principe, le mandataire represente l'ensemble des entrepreneurs conjoints auxquels le marche...

Energie : l’ouverture à la concurrence ne fait toujours pas recette

Energie : l’ouverture à la concurrence ne fait toujours pas recette

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/07/05
  • 16h 01
  • Rédaction

Un an apres l'ouverture a la concurrence des marches energetiques, rien n'a change ou presque. C'est le constat tire des resultats du barometre de la Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR). EDF et GDF ont encore de beaux...

La loi sur les concessions d’aménagement publiée au JO

  • 21/07/05
  • 09h 52

La loi ndeg 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'amenagement a ete publiee au Journal officiel du 21 juillet, aussitot apres avoir ete adoptee par le Parlement (lire nos nombreux articles sur le sujet). Elle modifie le Code de...

Les taux des intérêts moratoires se maintiennent à 4,05 % ou 9,05 %

  • 20/07/05
  • 16h 11

Le taux d'interet legal a ete fixe a 2,05% au 1er juillet 2005. Pour les interets moratoires qui commencent a courir a compter de cette date, le taux sera donc de 4,05 % si le marche fait reference au taux legal. En revanche, si les documents de...

Marchés publics électroniques : Bruxelles publie un guide explicatif

Marchés publics électroniques : Bruxelles publie un guide explicatif

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  • 20/07/05
  • 14h 43
  • Rédaction

Comme elle l'avait annonce en janvier dans son plan d'action triennal sur la dematerialisation de la commande publique, la Commission europeenne a publie un guide pratique sur les marches publics electroniques. Ce document a pour objectif de...

Le recours aux marchés de conception-réalisation reste encadré

  • 20/07/05
  • 10h 26

Dans une decision rendue publique le 8 juillet dernier, le Conseil d'Etat rappelle que la passation d'un marche de conception-realisation, qui modifie les conditions d'exercice de la fonction de maitre d'oeuvre, ne peut avoir lieu que dans des...

Projet de code 2005 : quoi de neuf pour la présentation des candidatures

Projet de code 2005 : quoi de neuf pour la présentation des candidatures

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  • 19/07/05
  • 17h 33
  • Rédaction

Cet ete, la concertation bat son plein au sujet du projet de decret reformant le Code. Pour aider acheteurs et fournisseurs a se familiariser avec les futures dispositions, la redaction d'achatpublic.com a decide de faire le point regulierement sur...

La proposition de règlement européen sur les services locaux de transport public est imminente

  • 19/07/05
  • 11h 28

Jacques Barrot doit presenter aujourd'hui, mercredi 20 juillet, la proposition tres attendue en France de reglement sur les services locaux de transport public. Cette proposition reconnait le systeme de gestion en regie directe du transport de...