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28813 Résultats de recherche
La MIEM pourra-t-elle s’autosaisir ?
- 07/12/04
- 16h 43
Depute UMP de la Haute-Marne, Francois Cornut-Gentille a questionne dernierement le gouvernement sur l'evolution des competences de la MIEM (mission interministerielle d'enquete sur les marches et les conventions de delegation de service public),...
Les détracteurs du PPP déçus de la décision de Conseil constitutionnel, mais…
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- 07/12/04
- 12h 20
- Rédaction
satisfaits que leur action ait limite l'application des contrats de partenariat a des cas exceptionnels d'urgence imperieuse ou de complexite.
Commission des marchés de l’Etat : une réforme mi-figue, mi-raisin
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Article réservé aux abonnés
- 06/12/04
- 17h 55
- Rédaction
Serieusement contestees, les commissions specialisees des marches (CSM) ne disparaitront pas, et seront fusionnees en fevrier en une seule commission qui n'interviendra obligatoirement qu'a partir du seuil de 6 millions d'euros. Certains regrettent...
PPP : Le Comité des régions n’estime pas souhaitable une législation européenne
- 06/12/04
- 14h 51
Lors de sa session pleniere de novembre, le Comite des regions a rendu son avis sur le Livre vert de la Commission europeenne sur les partenariats public-prive en adoptant le rapport de la suedoise Segersten-Larsson (PPE-DE). Il estime qu'il n'y pas...
Energie : la FNCCR et l’Ademe ont signé un accord-cadre
- 06/12/04
- 12h 32
La federation nationale des collectivites concedantes et regies et l'agence pour l'environnement et la maitrise de l'energie ont signe, fin novembre, un accord-cadre d'une duree de trois ans. Il vise a inciter les collectivites a favoriser...
Télécoms : sortie imminente de la circulaire interprétative sur le L 1425-1
- 06/12/04
- 12h 27
La circulaire expliquant aux prefets les nouvelles libertes accordees aux collectivites territoriales depuis la promulgation de la loi pour la confiance en l'economie numerique (LCEN) est en cours de signature, a declare Gilles de Robien, le...
Sortie de la 2ème édition de l'ouvrage "marchés publics, DSP et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales"
- 06/12/04
- 09h 47
Pascal Sokoloff, directeur de la Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR), vient de mettre a jour son ouvrage consacre aux marches publics, delegations de service public, et autres contrats de partenariat. Detaillant le...
Commande publique : la France peut-elle privilégier ses PME ?
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- 03/12/04
- 17h 56
- Rédaction
S'inspirant du systeme americain, plusieurs acteurs economiques francais souhaiteraient ameliorer, voire privilegier l'acces des PME a la commande publique. Mais la discrimination positive, integree dans la legislation des Etats-Unis, est...
PPP : le Conseil Constitutionnel rejette l’ultime recours
- 03/12/04
- 15h 56
Apres avoir saisi le Conseil Constitutionnel en 2003, puis le Conseil d'Etat cette annee, pour bloquer l'application de l'ordonnance des contrats de partenariat, l'opposition parlementaire socialiste a tente son va-tout avec une nouvelle saisine du...
Dématérialisation : le vade mecum de Bercy s’enrichit d’un chapitre sur le contrôle et l’exécution des marchés
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- 02/12/04
- 18h 27
- Rédaction
Un chapitre manquait a l'appel dans le vade mecum juridique sur la dematerialisation des marches publics du ministere des Finances : celui traitant du controle et de l'execution des marches dematerialises. Voila qui est "repare". Les auteurs de ce...
