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28936 Résultats de recherche

Trier par:
Publicité et mise en concurrence en procédure adaptée : les conseils de l’avocat Jean-Marc Peyrical

Publicité et mise en concurrence en procédure adaptée : les conseils de l’avocat Jean-Marc Peyrical

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/03/04
  • 14h 50
  • Rédaction

Jean-Marc Peyrical, avocat et president de l'APASP, a livre ses preconisations sur les modalites de publicite les plus adequates au regard de l'objet et du montant des marches passes en procedure adaptee, a l'occasion d'un colloque, organise par le...

Contrats publics : morceaux choisis du rapport annuel du Conseil d’Etat

Contrats publics : morceaux choisis du rapport annuel du Conseil d’Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/03/04
  • 11h 01
  • Rédaction

A l'occasion d'une conference de presse tenue en ses murs, le Conseil d'Etat rend public ce vendredi son rapport annuel qui, comme chaque annee, comporte deux parties dont la premiere dresse le bilan de ses activites de juge administratif supreme et...

Les acheteurs publics peuvent s’adresser à l’UGAP sans obligation préalable de publicité et de mise en concurrence

  • 17/03/04
  • 18h 10

Dans une de ses etudes de cas relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (UAGP), le MINEFI indique que cet etablissement est bien habilite par l'article 1er de ses statuts a exercer pleinement les missions...

L’annulation d’un marché entraîne sa disparition de façon rétroactive

  • 17/03/04
  • 17h 52

Dans une reponse publiee le 16 mars dernier au Journal officiel de l'assemblee nationale (JOAN), le ministre de l'economie, des finances et de l'industrie indique que l'annulation d'un marche entraine sa disparition de facon retroactive, ce qui...

Les zones d’ombre du Code des marchés publics

  • 17/03/04
  • 10h 32

Dans le cadre d'un colloque sur les marches publics des collectivites territoriales, organise par l'ordre des avocats de la cour de Paris, Anne Levade, professeur a la faculte de droit de Paris XII Saint-Maur, a donne son point de vue sur le nouveau...

Un modèle de nomenclature pour vos achats de communication

Un modèle de nomenclature pour vos achats de communication

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  • 17/03/04
  • 10h 15
  • Rédaction

Le nouveau code de janvier 2004 ne fait plus obligation de se referer a la fameuse nomenclature des services et fournitures tant decriee, mais le nouveau texte confirme la necessite pour l'acheteur public de consolider ses besoins par famille tout en...

Désignation des PRM pour les marchés de la Défense nationale

  • 17/03/04
  • 09h 33

Un arrete date du 1er mars et publie au JO le 17 du meme mois a designe les personnes responsables des marches pour le ministere de la Defense (dont la liste occupe six pages d'annexe). L'article 2 de l'arrete precise que ces PRM J.O ndeg 65 du 17...

Hervé Mariton, député de la Drôme : la formule du contrat de partenariat pourra difficilement s’appliquer aux petites collectivités

Hervé Mariton, député de la Drôme : la formule du contrat de partenariat pourra difficilement s’appliquer aux petites collectivités

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  • 16/03/04
  • 18h 42
  • Rédaction

Organisateur fin 2003 d'un colloque parlementaire sur le partenariat public-prive, le depute UMP de la Drome est un partisan de la formule, capable selon lui de regenerer le service public, en insufflant matiere grise et savoir-faire du secteur...

Renseignements demandés aux candidats : les nouveautés de l'arrêté du 26 février

Renseignements demandés aux candidats : les nouveautés de l'arrêté du 26 février

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  • 16/03/04
  • 17h 52
  • Rédaction

Le nouvel arrete du 26 fevrier 2004 fixant la liste des renseignements et/ou des documents pouvant etre demandes aux candidats est sorti a ete publie au Journal Officiel le 11 mars 2004. Attendu depuis la publication du nouveau code, cet acte...

Les maires des grandes villes veulent accélérer la dématérialisation des pièces justificatives

  • 16/03/04
  • 16h 57

L'association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a organise une enquete aupres des directeurs financiers des grandes villes et de leurs groupements afin de recueillir leur point de vue et leurs attentes concernant la reforme de la M14....