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Nouvelle-Aquitaine :le commerce équitable au menu des cantines

Nouvelle-Aquitaine :le commerce équitable au menu des cantines

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/05/23
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

Afin d'elargir le spectre de l'alimentation de qualite dans la restauration collective, l'association 3AR (Achats publics responsables en Nouvelle-Aquitaine) accompagne trois territoires dans une demarche d'integration des produits du commerce...

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A vos agendas ! Vendredi 26 mai : achatpublic invite... Olivier Giannoni

  • 23/05/23
  • 18h 00

>. Telle pourrait etre la devise d'Olivier Giannoni, Secretaire general de l'Union des groupements d'achat public (UGAP) dont il en etait auparavant le directeur juridique depuis 2017. Coherence et simplicite l'ont aussi amene a diriger et...

Le titulaire ne peut interrompre des travaux au motif qu'il n'a pas l'assurance d'être indemnisé

  • 23/05/23
  • 13h 09

A l'occasion d'un marche public de construction, l'une des societes participantes estime que les retards survenus lui causent un prejudice. De sa propre initiative, elle interrompt la realisation de ses prestations, et conditionne la reprise du...

ta mayotte 26 avril 2023, societe platrerie normande, 2000548

  • 23/05/2023
  • 12h40

    • TA Mayotte 26 avril 2023, Societe platrerie normande, 2000548

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ta nice 15 mai 2023, commune de cannes, ndeg2202036

  • 23/05/2023
  • 11h27

    • TA Nice 15 mai 2023, commune de Cannes, ndeg2202036

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ta cergy-pontoise 9 mars 2023 commune d'asnieres-sur-oise

  • 23/05/2023
  • 11h00

    • Les societes Emulithe et Endroits En Vert sont condamnees solidairement a verser a la commune d'Asnieres-sur-Oise la somme de 31 873,34 euros toutes taxes comprises. Cette somme sera assortie des interets au taux legal courant a compter de...

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Projet de loi Industrialisation verte : avis mitigé du Conseil d’Etat

  • 23/05/23
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Le Conseil d'Etat rend un avis plutot mitige sur les dispositions Commande publique du projet de loi industrialisation verte. Il releve des dispositions > s'agissant des nouveaux cas d'exclusion. Et conteste des dispositions inutiles s'agissant de...

ce, avis ndeg 407035 11 mai 2023

  • 23/05/2023
  • 8h34

    • Le Conseil d'Etat rend un avis plutot mitige sur les dispositions Commande publique du projet de loi industrialisation verte. Il releve que des dispositions > s'agissant des nouveaux cas d'exclusion. Il releve des dispositions inutiles s'agissant...

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L'omission du montant estimatif d'une concession ne lèse pas nécessairement

  • 23/05/23
  • 07h 02

Aux termes de l'article R. 3126-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur doit indiquer la valeur estimee du contrat de concession, calculee selon une methode objective, precisee dans les documents de la consultation mentionnes a...

Privilégier les marchés pluriannuels pour renforcer l’attractivité de ces contrats

  • 23/05/23
  • 07h 01

Les principes fondamentaux de la commande publique, a savoir l'egalite de traitement des candidats, la liberte d'acces et la transparence, jouent des le premier euro depense. Le respect de ces principes ne peut etre garanti sans un recensement des...