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Responsabilité de l’ordonnateur : 21 fonctionnaires mis à pied !

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L'article 40, tous les elus et les agents publics savent le traduire : c'est pire qu'une bombe a fragmentation. On ne risque pas d'en sortir indemne. Un fonctionnaire qui va l'utiliser sera vire ou, au mieux, finira sa vie dans un placard sans...

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caa douai 9 mai 2023, m. b., 21da00124

  • 24/05/2023
  • 17h39

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  • 24/05/23
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Un contrat ne prévoyant pas une possibilité d'opposition à l'exception d'inexécution est vicié

  • 24/05/23
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Deux filiales d'un même groupe doivent-elles être regardées comme un seul et même candidat ?

  • 24/05/23
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Une societe evincee conteste la validite d'un marche en soutenant que les deux societes titulaires des lots ndeg1 et ndeg2 doivent etre regardees comme un seul et meme candidat. En effet, elles sont membres d'un meme groupe des lors qu'elles sont...

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  • 24/05/23
  • 07h 00
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Afin d'elargir le spectre de l'alimentation de qualite dans la restauration collective, l'association 3AR (Achats publics responsables en Nouvelle-Aquitaine) accompagne trois territoires dans une demarche d'integration des produits du commerce...

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  • 23/05/23
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>. Telle pourrait etre la devise d'Olivier Giannoni, Secretaire general de l'Union des groupements d'achat public (UGAP) dont il en etait auparavant le directeur juridique depuis 2017. Coherence et simplicite l'ont aussi amene a diriger et...

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  • 23/05/23
  • 13h 09

A l'occasion d'un marche public de construction, l'une des societes participantes estime que les retards survenus lui causent un prejudice. De sa propre initiative, elle interrompt la realisation de ses prestations, et conditionne la reprise du...

ta mayotte 26 avril 2023, societe platrerie normande, 2000548

  • 23/05/2023
  • 12h40

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