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28752 Résultats de recherche
tue 14 septembre 2022 sz tovorni promet d.o.o
- 27/10/2022
- 7h00
Le recours est rejete.
![[Tribune] : Le montant de la variation de prix non facturée par l’entreprise doit-il être réglé par le maître d’ouvrage ?](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/istockphoto-652657586-612x612_1.jpg?itok=C3BxNSuK)
[Tribune] : Le montant de la variation de prix non facturée par l’entreprise doit-il être réglé par le maître d’ouvrage ?
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Article réservé aux abonnés
- 27/10/22
- 07h 00
- Arnaud Latrèche
En sus de l'obligation contractuelle resultant de la clause de revision ou d'actualisation des prix, l'orthodoxie de la comptabilite publique, en principe, ne laisse guere de choix au maitre d'ouvrage, explique Arnaud Latreche (adjoint au directeur...
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Le modèle d’avis pour la passation des marchés publics est-il nuisible à la saine concurrence ?
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- 16h 30
Le Senateur Jean-Marie Mizzon (Moselle - UC) se veut le porte-parole des acheteurs publics face a la complexite administrative de la commande publique. Dans sa ligne mire, le nouveau modele d'avis pour la passation des marches publics repondant a...
Le Conseil national de la médiation prend forme
- 26/10/22
- 08h 45
La mediation s'entend de tout processus structure, quelle qu'en soit la denomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir a un accord en vue de la resolution amiable de leurs differends, avec l'aide d'un tiers, le mediateur,...
Pas de déclaration d’infructuosité en cas d’offre conforme
- 26/10/22
- 07h 02
L'infructuosite d'une procedure ne peut etre declaree des lors qu'une offre acceptable a ete deposee et ce, meme si le niveau de concurrence apparait comme insuffisant, rappelle la Chambre regionale des comptes (CRC) dans son rapport...
CCI : le recours à la commission des marchés n’est pas facultatif
- 26/10/22
- 07h 01
Le recours a une commission des marches, bien qu'obligatoire a l'egard des chambres de commerce et d'industrie (CCI), ne serait en l'espece pas systematique, se desole la Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie, dans son rapport...
cjue 15 septembre 2022 veridos gmbh
- 26/10/2022
- 7h00
L'article 55, paragraphe 2, de la directive 2009/81, lu en combinaison avec l'article 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne, doit etre interprete en ce sens que : lorsqu'un pouvoir adjudicateur n'a pas engage une procedure de...
Conflit d’intérêt : le TA de Rouen en plein cas d’école
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Article réservé aux abonnés
- 26/10/22
- 07h 00
- Yannick Decara
Le juge des referes du tribunal administratif de Rouen a ete amene a connaitre un veritable cas d'ecole en matiere de conflit d'interet a l'occasion de la passation d'un marche public. Farah Zaoui, ancienne directrice des affaires juridiques...
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La Chambre regionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comte revient, dans son rapport d'observations "Departement de la Haute-Saone", sur l'obligation de remettre un rapport sur la situation en matiere d'egalite entre les femmes et les hommes...
Les réserves peuvent donner lieu à un paiement partiel
- 25/10/22
- 07h 02
La commune de Ploubezre conclut un marche de travaux dont elle confie les lots "enrobes" et "enduits" a la societe Colas Centre Ouest. Doutant de la qualite des enrobes, la commune demande au CEREMA (Centre d'etudes et d'expertise sur les...
