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La signature d’un marché public communal par le maire ne va pas de soi

  • 10/03/22
  • 06h 02

Un maire peut signer un marche public... a condition qu'il y soit habilite. Un principe que vient de rappeler la chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle-Caledonie a la commune de Hienghene, dans son rapport d'observations. Le maire de la...

Le CCAG, meilleur ennemi de l’acheteur ?

  • 10/03/22
  • 06h 01

La commune de Nimes confie au groupement solidaire constitue des SAS Guintoli et NGE Genie Civil le lot ndeg 1 "Troncon Aerodrome - A9 (Hors OA RD 999)" des travaux d'amenagement hydraulique dits du "cadereau du Valladas", depuis le bassin de...

Achats stratégiques : « Plus un Yuan pour Wuhan ! » (2/2)

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Comment privilegier les achats europeens, et tant qu'a faire les achats hexagonaux, tout en respectant le code a la lettre ? Les clauses portant notamment sur les conditions d'execution evoquees dans notre article du 4 mars dernier peuvent constituer...

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Cloud : l’ANSSI publie un nouveau référentiel d’exigences

  • 09/03/22
  • 18h 00

L'Agence nationale de la securite des systemes d'information (ANSSI) publie la version 3.2 du referentiel > qui porte les exigences applicables aux prestataires de services cloud. Il s'agit de

La Cour des comptes vous consulte : qui doit-elle cibler ?

  • 09/03/22
  • 16h 50

La Cour des comptes s'assure du bon emploi de l'argent public. Et elle insiste sur un point : > Plateforme citoyenne Pour 2022, la Cour des comptes souhaite desormais construire cette liste de maniere collaborative et ouverte. Et > en...

Protection fonctionnelle et favoritisme ne vont pas ensemble

  • 09/03/22
  • 06h 02

M.B, ancien maire de la commune d'Henin-Beaumont, sollicite la protection fonctionnelle de la ville dans le cadre des poursuites dont il fait l'objet pour des affaires de favoritisme dans les procedures d'attribution de marches publics. Le conseil...

Pas d’ouvrage public, pas d’indemnisation en cas de préjudice

  • 09/03/22
  • 06h 01

Retour sur l’"adossement contractuel " dans une concession

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  • 09/03/22
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Il ne peut y avoir de debat sur les concessions d'autoroutes sans parler d'adossement contractuel... une pratique courante dans ce secteur. Elle permet de faire realiser et financer de nouveaux investissements par le concessionnaire en prolongeant le...

Un acheteur doit aussi s’intéresser au compte de résultat de l’exploitation de la concession

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  • Article réservé aux abonnés
  • 08/03/22
  • 18h 07
  • Mathieu Laugier

Un bon suivi de l'exploitation d'une concession passe necessairement par la remise d'un compte de resultat lisible et coherent. A partir de ces donnees, l'autorite concedante sera a meme d'anticiper le renouvellement du contrat si la sante financiere...

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