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28638 Résultats de recherche

Trier par:

Achat public : quelle information des élus territoriaux "en urgence" ?

  • 01/03/22
  • 13h 10

Le senateur Jean-Louis Masson (Moselle - NI) rappelle que le code general des collectivites territoriales (CGCT) prevoit que pour les reunions des conseils municipaux, des conseils departementaux et des conseils regionaux, une note de synthese ou...

Marché de substitution : pas d’issue pour le titulaire résilié

  • 01/03/22
  • 06h 02

Le departement du Gard conclut un marche de travaux pour la realisation des archives departementales. Il confie le lot 13 " chapes, carrelage, faience et sol pierre" a l'EURL Sabatier carrelage. Le departement prononce, en cours d'execution, la...

Exigez le rapport annuel d’exploitation de la concession

  • 01/03/22
  • 06h 01

L'absence de rapport d'exploitation d'une concession ou la remise de donnees partielles, au-dela d'etre un manquement a une obligation contractuelle, est problematique dans le suivi de l'execution du contrat. La chambre regionale des comptes (CRC)...

Avec le projet IHRIAL, embarquez pour l’achat 2.0

Avec le projet IHRIAL, embarquez pour l’achat 2.0

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/03/22
  • 06h 00
  • Yannick Decara

Laureat du prix de l'achat d'innovation 2021 pour son projet IHRIAL, Voies Navigables de France (VNF) fait entrer l'achat public dans une ere nouvelle avec l'introduction de l'intelligence artificielle et de l'usage d'algorithmes. Un ambitieux projet...

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PFUE : France Urbaine présente 8 propositions pour "franciser" la commande publique européenne

  • 28/02/22
  • 17h 30

France urbaine et la Metropole Nice Cote d'Azur ont organise un webinaire labellise par la presidence francaise du Conseil de l'Union europeenne (PFUE), sur le theme " Comment adapter le cadre europeen de la commande publique pour en faire un...

Le Conseil d’Etat, tribunal des conflits internes de la juridiction administrative

  • 28/02/22
  • 17h 00

La societe Etablissements A. Cathelain et cie saisit le Tribunal administratif de Lille afin d'obtenir la condamnation de l'Etablissement francais du sang au titre des travaux qui lui avaient ete sous-traites dans le cadre du marche de...

La Commission européenne adopte une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

  • 28/02/22
  • 14h 00

La Commission europeenne a adopte le 23 fevrier une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matiere de durabilite. La commission precise les objectifs poursuivis par le projet de directive : "Cette proposition vise...

Sursis à exécution : la CAA de Marseille se montre ferme

  • 28/02/22
  • 06h 02

L'universite de Toulon conclut un marche de fournitures pour l'acquisition d'une machine neuve de decoupe/gravure laser aupres de la SARL Arketype. Apres admission de la machine, l'universite fait constater que celle-ci ne repond pas a toutes les...

L'absence d’outils aidant à la computation des seuils peut être préjudiciable

  • 28/02/22
  • 06h 01

Pourquoi realiser un guide interne de la commande publique et une nomenclature achat ? La chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes y repond dans son rapport d'observations de janvier sur Thonon Agglomeration :

[Interview] L’avocat Eric Lanzarone part en croisade contre les laboratoires de vaccins COVID-19

[Interview] L’avocat Eric Lanzarone part en croisade contre les laboratoires de vaccins COVID-19

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/02/22
  • 06h 00
  • Yannick Decara

Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille et specialiste des marches publics, represente des victimes d'effets secondaires consecutives a l'injection du vaccin Covid-19. Il denonce l'illegalite de plusieurs clauses dans le contrat conclu entre...

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