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28882 Résultats de recherche

Trier par:

Réviser les prix, selon le mécanisme prévu au contrat, ne relève pas d’une modification unilatérale

  • 16/11/21
  • 06h 02

Les stipulations de l'article 3.2 du cahier des clauses administratives particulieres du marche litigieux, relatif aux modalites de variation des prix, ne peuvent etre considerees comme revelant la commune intention des parties d'exclure...

Méconnaissance « flagrante » de la règlementation de protection de la santé publique

  • 16/11/21
  • 06h 01

La commune de Hyeres-les-Palmiers lance un appel d'offre le 1er avril 2016 pour la fourniture d'un produit larvicide biologique destine a la lutte contre les moustiques. Elle retient l'offre de la societe CERA pour le produit "Aquabac XT". La...

[Interview] Achat durable : « Face aux enjeux, les agents font preuve d’imagination »

[Interview] Achat durable : « Face aux enjeux, les agents font preuve d’imagination »

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/11/21
  • 06h 01
  • Orianne Dupont

L'association 3AR (Association Aquitaine des Acheteurs publics Responsables) a organise mi-octobre, dans le cadre de son assemblee generale, une table-ronde afin de sensibiliser a l'achat durable. Nadine Rivet, presidente de 3 AR et elue chargee de...

Articles connexes

Vers la fin de l’interdiction du paiement différé pour les marchés globaux de performance ?

  • 15/11/21
  • 17h 00

Est-ce bientot la fin de l'interdiction du paiement differe dans les marches publics ? L'amendement ndeg II-3526 du projet de loi de Finance 2022, adopte en premiere lecture a l'Assemblee nationale, prevoit sa suppression dans le cadre de contrats...

Prime pour "investissement significatif" des soumissionnaires : c’est à l’acheteur d’apprécier …

  • 15/11/21
  • 16h 00

Le senateur Jean Pierre Sueur (Loiret - SER) considere que les termes l'article R. 2151-15 du code de la commande publique qui permet aux entreprises, aux collectivites territoriales ainsi qu'a l'Etat de proceder a des appels d'offres publics non...

Afnor : les normes obligatoires désormais totalement gratuites

  • 15/11/21
  • 09h 00

>, c'est l'objet d'un decret du 10 novembre 2021. Il concerne la gouvernance de l'Association francaise de normalisation du systeme francais de normalisation en clarifiant notamment le positionnement de l'AFNOR dans les organisations non...

Marchés de travaux : de l’importance de la visite des lieux

  • 15/11/21
  • 06h 02

La Province Nord de Nouvelle-Caledonie conclut avec la societe Gemco un marche de gre a gre consistant en des travaux de dragage et d'evacuation de la riviere Kouaoua et de creation d'un chenal. La societe Gemco demande au juge administratif qu'il...

Marché travaux : appréciation de la valeur technique de l'offre

  • 15/11/21
  • 06h 01

M. B... demande au juge administratif de condamner l'office public de l'habitat (OPH) de l'Angoumois a lui verser la somme de 136 428 euros en reparation du prejudice subi du fait de son eviction irreguliere du marche relatif a l'entretien courant...

Le Conseil d’Etat débat du délit de favoritisme, de la médiation et du référé précontractuel

Le Conseil d’Etat débat du délit de favoritisme, de la médiation et du référé précontractuel

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/11/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

"Smirgeomes" en peril ? Le delit de favoritisme, un delit sovietique ? Le Conseil d'Etat a ete le theatre de discussions intenses, quant a l'utilite de cette infraction et sur l'avenir du refere precontractuel, lors d'un colloque organise par les...

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Pénurie et achat local: la France se dote d’un label pour la filière bois

  • 12/11/21
  • 10h 30

Le label > est cree par les professionnels du bois, pour les professionnels. Il permet de structurer la filiere et de la promouvoir autant pour tous les acteurs (fournisseurs de bois, transformateurs et negoces) que pour les prescripteurs,...