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28638 Résultats de recherche
Condamnation pour ententes anti-concurrentielles (Cartel de la signalisation verticale) : quelques mois suffisent
- 19/04/21
- 07h 02
Le departement de la Savoie a demande au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les societes Signalisation France, Signaux Girod, Franche-Comte Signaux, Lacroix Signalisation et Nadia Signalisation a lui payer la somme de 2...
Sous-traitant ou fournisseur ?
- 19/04/21
- 07h 01
La societe Pro Armature Savoie demande au juge administratif de condamner l'office public de l'habitat Haute-Savoie a lui verser la somme de 83 289,82 euros assortie des interets legaux en reparation du prejudice subi du fait de l'absence de...
Le rôle essentiel de l’acheteur dans les achats de travaux
-
Article réservé aux abonnés
- 19/04/21
- 07h 00
- Aude Camus
Qui dit que l'acheteur n'a pas sa place dans l'achat de travaux ? Pas Michel Madar. En charge des projets achats publics au sein du cabinet Crop & Co (conseil dans l'organisation achat), il explique lors d'une Master Class organisee le 11 mars...
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- La commande publique, un travail d’équipe en interne (2/3) : le choix du vainqueur
- La commande publique, un travail d’équipe en interne (3/3) : la vie du contrat
Anticiper et maîtriser : téléchargez (librement) le CCAG Maîtrise d’œuvre (Moe), annoté et commenté
- 16/04/21
- 10h 00
C'est le > de la cuvee 2021 des CCAG (relire "Le CCAG Maitrise d'oeuvre est la grande nouveaute de cette reforme"). Il fera certainement a ce titre l'objet de la plus grande attention des acheteurs publics et de leurs partenaires. Certes, les CCAG...
Organisation des services achats et harcèlement moral… allégué
- 16/04/21
- 07h 01
M. D... C... au juge administratif d'annuler la decision du 25 septembre 2017 par laquelle le directeur general de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) a refuse de renouveler son contrat a duree determinee....
Une journée avec... Vincent Tea : " Un juriste pur sucre heureux"
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Article réservé aux abonnés
- 16/04/21
- 07h 00
- Odile Herbillon
Un juriste heureux. Titulaire d'un Master 2 en droit public des affaires, il a retrouve il y a un peu plus de dix-huit mois le poste qu'il avait occupe de 2012 a 2014. A 36 ans, juriste pur sucre, il a su saisir les opportunites qui se presentaient...
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L’actualité commande publique bégaye (mais les acheteurs peuvent y faire face !)
- 15/04/21
- 20h 00
- Rédaction
, meme le Conseil d'Etat a emis certaines reserves (relire "Projet de loi confortant le respect des principes de la Republique : le "oui mais" du Conseil d'Etat"). Cette semaine, Yves Delaire se penche non sur le fondement du projet de loi de...
Rapport annuel de la DAJ : une hausse de 100 % des sollicitations en 2020
- 15/04/21
- 15h 30
2020 ? : .Consultations en forte hausse - La Direction des affaires juridiques a rendu, en 2020, plus d'un millier d'analyses juridiques sous formes de notes de consultation juridique (180), de reponses operationnelles aux acheteurs. 1009...
caa bordeaux 7 avril 2021, societe entreprise villemonteil, req. ndeg 18bx03398
- 15/04/2021
- 12h50
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