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Un seul marché en 19 ans : la CRC d’Occitanie fronce les sourcils !

  • 22/02/21
  • 12h 45

La Chambre regionale des comptes d'Occitanie a procede au controle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures menageres (Sictom) Pezenas-Agde pour les exercices 2014 et suivants. Cela ne manque...

Valeur technique de l’offre : sous-critères pondérés ou « modalités d’appréciation » ?

  • 22/02/21
  • 06h 02

La commune de Chateaubriant fait appel du jugement du tribunal administratif de Nantes qui a retenu l'irregularite de la procedure de passation d'un marche de maitrise d'oeuvre au motif que l'element d'appreciation relatif aux experiences passees...

Achat responsable : « désormais, il faut consolider les acquis »

  • 22/02/21
  • 06h 01

Pour le depute Jean-Marc Zulesi (La Republique en Marche - Bouches-du-Rhone ) a l'heure ou la France s'est engagee dans la transition ecologique, il semblerait pertinent d'accorder, dans la methode de notation des offres pour l'attribution des...

Entente anticoncurrentielle : le casse-tête pour déterminer la durée de l’infraction

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  • Article réservé aux abonnés
  • 22/02/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La Cour de justice de l'Union europeenne rend un arret sur une affaire d'entente entre des entreprises au cours de la passation d'un marche de travaux, au stade de la conception. Sans surprise, l'infraction anticoncurrentielle eclate une fois...

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cjue 14 janvier 2021 kilpailu

  • 19/02/2021
  • 11h00

    • " L'article 101, paragraphe 1, TFUE doit etre interprete en ce sens que, lorsqu'une entreprise ayant supposement participe a une infraction unique et continue a cette disposition, dont le dernier element constitutif aurait consiste en la...

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Tentative de licenciement d’un agent pour fautes dans la préparation et le suivi des marchés

  • 19/02/21
  • 06h 02

Le maire de la commune de Chateaudun fait appel du jugement du TA d'Orleans qui a annule la decision par laquelle celui-ci a prononce le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent de la commune, technicien territorial. Devant la CAA...

Parcours professionnel : Franck Guyot aux achats de l’ARS Paca

  • 19/02/21
  • 06h 01

Jusqu'ici responsable achats, pilotage et performance au sein de l'AP-HM, Franck Guyot quitte les hopitaux universitaires de Marseille pour prendre a l'ARS Paca le poste laisse vacant par Celine Barraud. Le 1er mars, il y sera coordinateur...

« Le mieux disant au service de l’économie circulaire »

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  • Article réservé aux abonnés
  • 19/02/21
  • 06h 00
  • Aude Camus

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Le diable dans les détails

"L'analyse est parfois un moyen de se degouter en detail de ce qui etait supportable dans son ensemble." Paul Valery En est-il de la commande publique comme de la Formule 1 ? Sans doute, le plus beau montage contractuel ne vaut-il rien sans une...

caa lyon 11 fevrier 2021, commune de pont de claix,, req. ndeg 2021, 18ly03321

  • 18/02/2021
  • 19h02

    • L'article 70 du code des marches publics relatif au deroulement de la procedure a suivre en cas de concours applicable disposait que : " (...) V. - Les prestations des candidats sont ensuite transmises au jury qui les evalue, en verifie la...

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