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Confusion à tous les étages et choucroute pour tous

> Michel Audiard - Le President (1961) - Henri Verneuil > qui preconisaient, eux, d'appliquer le droit et de proceder par avenant plutot que d'annuler la concession existante, dans des conditions douteuses. L'enclume et le marteau Ne pas...

caa lyon 8 octobre 2020, societe castel et fromaget, req. ndeg 18ly02588

  • 29/10/2020
  • 10h23

    • >

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Marchés de travaux : la vaine recherche de la responsabilité d’un sous-traitant

  • 29/10/20
  • 06h 03

La commune de la Chataigneraie demande au juge administratif de condamner solidairement les societes Rantiere Batiment, Alves Ravalement et Ateliers d'architecture a lui verser les sommes de 57 461, 94 euros au titre des travaux de reprise des...

Pas de mécanisme « urgence impérieuse » pour faire face aux conséquences économiques de la destruction d’un bâtiment public

  • 29/10/20
  • 06h 02

Christine Pires Beaune (deputee socialiste - Puy-de-Dome) s'emeut de ce que lorsqu'une collectivite ou une entite publique est proprietaire d'un batiment abritant une activite economique et que ce dernier subit un accident, aucune disposition ne...

[Tribune] "Versement d'acomptes aux titulaires de marchés publics : un droit qui ne l'est pas ?"

[Tribune] "Versement d'acomptes aux titulaires de marchés publics : un droit qui ne l'est pas ?"

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/10/20
  • 06h 00
  • Arnaud Latrèche

Arnaud Latreche (Adjoint au Directeur Commande publique du departement de la Cote-d'Or, Vice-president de l'association des acheteurs publics et Consultant marches publics) considere que le Gouvernement ne donne pas une bonne lecture de l'article L....

Achats d’anesthésiants : sortez l’artillerie lourde !

Achats d’anesthésiants : sortez l’artillerie lourde !

Avec l'arrivee de la deuxieme vague, les acheteurs hospitaliers sont deja sur les dents. Malgre les precautions prises par l'Etat qui a requisitionne des la fin avril cinq curares et hypnotiques indispensables en reanimation, ca va etre pour le moins...

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Relance BTP : la FRTP-AURA adresse aux élus une lettre circulaire

  • 28/10/20
  • 16h 30

La crise sanitaire actuelle et au decalage du calendrier des municipales au printemps dernier expliquent le ralentissement de l'activite BTP, considere la Federation regionale des Travaux Publics Auvergne-Rhone-Alpes (FRTP- AURA). > Pour la...

ce 7 octobre 2020 m. a...

  • 28/10/2020
  • 7h00

    • L'arret de la Cour de discipline budgetaire et financiere du 4 juillet 2019 est annule.

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Mapa : un devis signé et accepté par le pouvoir adjudicateur peut être regardé comme la seule pièce constitutive du marché

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En avril 2015, la commune de Saint-Leger-sous-Cholet publie, sur un site specialise dans la publication d'appels a la concurrence, un document intitule "achat des tables et chaises - cahier des charges". Elle indique rechercher un prestataire...

Interdiction des chantiers : tout est dans la mesure

  • 28/10/20
  • 06h 01

Mme Christine Herzog senatrice de la Moselle, demande au gouvernement >Lire la question-reponse