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28557 Résultats de recherche

Trier par:

Indemnisation pour éviction irrégulière : jusqu’où va l’indemnisation ?

  • 29/04/20
  • 07h 02

Par un avis d'appel public a la concurrence publie le 6 juillet 2013, le centre hospitalier du Pays de Gier (CHPG) lance une consultation en vue de la passation, selon une procedure adaptee, d'un accord-cadre avec un seul operateur portant sur la...

Obligations de dématérialisation et entreprises locales

  • 29/04/20
  • 07h 01

Deux senateurs interpellent le gouvernement sur le seuil a partir duquel la procedure de passation d'un marche public doit etre dematerialisee. Faute de pouvoir transmettre le dossier papier, les petites entreprises locales ne peuvent pas repondre...

La convention temporaire : un dispositif à (re)découvrir dans cette période de crise du Covid-19

La convention temporaire : un dispositif à (re)découvrir dans cette période de crise du Covid-19

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/04/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La crise du Covid-19, qui perturbe les approvisionnements et l'execution des services publics pousse certains acheteurs a s'interesser au regime des conventions temporaires. Mais le procede n'est pas sans risque contentieux. Des avocats donnent des...

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caa marseille15 avril 2020, societe vert marine, req. ndeg 20ma00756.pdf

  • 28/04/2020
  • 12h12

    • Aux termes de l'article R. 532-3 du Code de justice administrative: " Le juge des referes peut, a la demande de l'une des parties formee dans le delai de deux mois qui suit la premiere reunion d'expertise, ou a la demande de l'expert formee a tout...

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Le principe d’égalité ne vaut pas pour les pénalités de retard

  • 28/04/20
  • 07h 02

Le centre hospitalier de Laon a confie a la societe Slam Metallerie l'execution d'un marche (lot "Metalleries exterieures et interieures). La societe conteste devant le juge administratif le chiffrage du decompte general et definitif et notamment...

Marché de travaux à prix forfaitaire et modification des données initiales du contrat

  • 28/04/20
  • 07h 01

Par un marche conclu le 12 fevrier 2008, l'office public de l'habitat Pas-de-Calais Habitat confie a la societe ICP la realisation du lot "platrerie, isolation, plafonds suspendus" pour la rehabilitation de l'ancien site de la clinique Bon Secours...

La préférence européenne : ce que permet le code de la commande publique

La préférence européenne : ce que permet le code de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/04/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Une disposition du code de la commande publique, passee inapercue jusqu'alors, pourrait emerger dans les marches publics post Covid-19 : la preference europeenne dans les achats. Dans un contexte ou il faut plus d'autonomie strategique pour l'Europe,...

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Offre inacceptable ou fixation légale des tarifs ?

  • 27/04/20
  • 07h 02

Par un avis d'appel public a la concurrence publie le 6 juillet 2013, le centre hospitalier du Pays de Gier (CHPG) lance une consultation en vue de la passation, selon une procedure adaptee, d'un accord-cadre avec un seul operateur portant sur la...

Capacités techniques des candidats à un marché public : le juge supporte mal l’incertitude…

  • 27/04/20
  • 07h 01

Le departement de Saone-et-Loire lance en janvier 2017 une procedure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marche public de fournitures pour acquerir des camions benne pour l'entretien des routes departementales. Le marche est attribue a...

Une rédaction des marchés compréhensible pour faciliter l'accès des TPE/PME

Une rédaction des marchés compréhensible pour faciliter l'accès des TPE/PME

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/04/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Les TPE/PME vont candidater davantage dans les marches publics des qu'elles pourront reprendre leurs activites perturbees par la crise du Covid-19. Des structures, qui jusqu'a present s'en detournaient, commenceraient deja a s'y interesser. Pour...

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