A vos agendas : Jeudi à 9h00 : achatpublic invite… Marie-Cécile Haize et Inès Fresko

Brève

 16/02/2024

Marie Cécile Haize et Inès Fresko alertent les maîtres d’ouvrage : « le caractère forfaitaire d’un marché n’est pas la garantie que l’on s’imagine face à des demandes financières réclamatoires des entreprises ! ».

Elles font le constat d’une augmentation stable des contentieux des marchés de travaux forfaitisés, en particulier pour les opérations d’ampleur avec une co-activité et de nombreux intervenants sur le chantier, sur lesquelles des retards sont fréquents.
Si ces retards entraînent évidemment un préjudice pour le maître d’ouvrage, ils peuvent aussi porter détriment à certaines entreprises lorsqu’elles ne sont pas la source des retards. Dans un contexte économique tendu où les marges sont réduites, les entreprises sont plus attentives et plus sont plus facilement amenées à porter leurs demandes indemnitaires en cas de retards importants sur un chantier.

Être pro-actif vis-à-vis des entreprises

Car en effet, le caractère forfaitaire d’un marché public de travaux n’est pas un blanc-seing ! Le maître de l’ouvrage reste toujours responsable au titre du contrôle et de la direction du chantier. Concrètement, il lui appartient en cas de retard d’être pro-actif vis-à-vis des entreprises avec qui il a conclu les marchés afin d’éviter des retards ou leur cumul, sous peine de devoir indemniser les entreprises qui les subissent sur le fondement de la mise à disposition de moyens, et de pertes d’exploitation.

achatpublic.info veut en savoir plus et les interroge :

A quoi est lié l’essor de ces contentieux ?
Dans des projets complexes et face à des retards, en quoi le marché à forfait ne protège pas le maître d’ouvrage ?
Concrètement, quel est le risque financier ?
Comment le MOA peut-il se protéger ?
Face à des retards, faut-il résilier ou faire jouer les pénalités ?
Dans quelle mesure le maître d’ouvrage doit-il s’impliquer dans le suivi de chantier ?