Brèves

Concessions : Bruxelles envisage une initiative législative

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  • 08/06/2005
  • 16h04

La Commission européenne devrait lancer une initiative communautaire sur le régime des concessions. En effet, les résultats de la consultation sur le livre vert européen sur le partenariat public-privé (PPP) ont...

Corruption : le Sénat va étudier le projet de loi ratifiant la convention des Nations Unies

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  • 07/06/2005
  • 16h46

Les sénateurs vont bientôt se pencher sur le projet de loi ratifiant la convention (dite de Mérida) des Nations Unies contre la corruption, adoptée en 2003. La convention internationale...

Publication au JO de l’ordonnance pour certaines personnes publiques et privées non soumises au Code

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  • 07/06/2005
  • 10h01

L’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (organismes qui satisfont des besoins d’intérêt gén...

Publication au JO de l’ordonnance Montélimar

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  • 07/06/2005
  • 09h31

L’ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales a été publiée au JO du 7 juin. Elle entérine l’usage c'est-à-di...

Le projet de loi sur les concessions d’aménagement présenté en conseil des ministres

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  • 06/06/2005
  • 10h21

Dominique Perben, ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer a présenté au conseil des ministres le projet de loi relatif aux concessions d’aménagement qu’avait d...

Une ordonnance pour les marchés des personnes publiques et privées non soumises au Code mais soumises aux directives

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  • 06/06/2005
  • 10h11

Thierry Breton, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a lui aussi présenté une ordonnance concernant les marchés publics lors du premier conseil des ministres du gouvernement de Villepin....

Arrêt Montélimar : une ordonnance en faveur d’une seule délibération en amont

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  • 06/06/2005
  • 09h58

Brice Hortefeux, le nouveau ministre délégué aux collectivités territoriales, a présenté vendredi au conseil des ministres une ordonnance qui permettra de mettre fin à la polémique née de l’arrêt Montélima...

Lancement d’une souscription pour des « mélanges » en l’honneur du professeur Michel Guibal

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  • 03/06/2005
  • 12h35

Pour rendre hommage à Michel Guibal, universitaire connu de tous, « orfèvre du droit des marchés publics », l’université de Montpellier 1 va publier des « mélanges », éd...

Un député demande le relèvement du seuil des 4000 euros

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  • 03/06/2005
  • 10h11

Bernard Perrut, député UMP du Rhône a suggéré cette semaine au gouvernement de relever le seuil minimum des achats non soumis à publicité et à mise en concurrence, fixé depuis novembre dernier à 4000 euros. « Un...

Mobilier urbain : Decaux gagne l’appel d’offres de Nagoya

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  • 02/06/2005
  • 10h08

MCDecaux, filiale commune de JC Decaux SA et Mitsubishi Corporation, vient de remporter, à la suite d’un appel d’offres, le contrat exclusif d’abribus publicitaires de Nagoya (4ème vill...