Le Sénat adopte à son tour la loi sur les concessions d’aménagement
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- 12/07/2005
- 12h35
Hier soir à 19H00, le Sénat a voté à l’unanimité le projet de loi relatif aux concessions d’aménagement déjà adopté par l'Assemblée nationale. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, s’est engagé à la...
Consultation publique de la France, la Belgique et les Pays-Bas sur l’intégration régionale des marchés électriques
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- 12/07/2005
- 10h19
Les trois autorités de régulation de l’énergie française (la CRE), belge (la CREG) et néerlandaise (DTe) ont lancé une consultation publique commune sur l’intégration des marchés de gros de l’électricité....
Bruxelles lance une enquête sur les marchés de l’électricité et du gaz
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- 12/07/2005
- 10h14
La Commission européenne vient de lancer une enquête sur les marchés de l’électricité et du gaz dans les Etats membres, indique un communiqué de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Bruxelles ju...
La région capitale de Bruxelles va tester une voiture à air comprimé pour 1 euro
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- 12/07/2005
- 10h01
La région capitale de Bruxelles s’est lancée depuis 2003 dans un programme d’achats de voitures propres, fonctionnant à l’électricité, au gaz, ou grâce à un système hybride. Dans le cadre de cette vague de...
Utilisation des « considérations sociales » dans les marchés : bientôt des recommandations techniques
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- 12/07/2005
- 09h45
En répondant à une question parlementaire posée par André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme, relative à l’utilisation de critères sociaux lors de marchés publics, le ministère des Finances a rap...
On en sait plus sur les décrets d’application relatifs au projet de loi sur les concessions d’aménagement
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- 08/07/2005
- 14h52
Les décrets d’application relatifs à la prochaine loi sur les concessions d’aménagement sont en cours de rédaction. Alors que le projet de loi devrait passer aujourd'hui devant le Sénat, Brigitte Phémolant...
Procès des marchés publics d’Ile-de-France : jugement le 26 octobre
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- 07/07/2005
- 10h08
L'affaire des marchés publics d'Ile-de-France tire à sa fin. Après les plaidoiries de la défense, le jugement a été mis en délibéré au 26 octobre. Les avocats ont tenté de rejeter la responsabilité du vers...
Marchés publics: la Grèce encore dans le collimateur de Bruxelles
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- 07/07/2005
- 09h48
Par une lettre de mise en demeure, première étape de la procédure d’infraction, la Commission européenne a décidé de demander à la Grèce de présenter ses observations sur la compatibilité avec le droit communaut...
Une circulaire pour inciter les préfets à généraliser le contrôle de légalité dématérialisé
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- 06/07/2005
- 11h08
Selon Grandes Villes Hebdo, le journal de l’association des maires des grandes villes de France, le ministère de l'Intérieur a adressé une circulaire aux préfets pour les inciter à déployer ACTES, le progr...
Publication de la loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption
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- 05/07/2005
- 11h08
La loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption a été publiée au JO du 5 juillet. Cette convention internationale (dite de M...
