Brèves

Pas d’entente anticoncurrentielle pour la rénovation d’enceintes militaires à Montigny-lès-Metz

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  • 21/11/2007
  • 13h54

Les soupçons d’ententes anticoncurrentielles qui pesaient sur les offreurs dans le cadre du marché de rénovation d’enceintes militaires à Montigny-lès-metz n’ont pas été établis. Telle est la position prise par...

Mutualisation des services sans marché public : André Laignel lance une pétition en ligne

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  • 19/11/2007
  • 17h47

André Laignel fait feu de tout bois. Quelques jours après avoir déposé au Parlement européen une déclaration écrite pour défendre la liberté de mettre à disposition les services d’une commune vers l’établissemen...

Echec de la requête FEHAP contre le décret de l’ordonnance du 6 juin 2005

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  • 19/11/2007
  • 16h37

La Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif a perdu son pari. Le Conseil d’Etat a rejeté, le 9 novembre, son recours contre le décret du 30 décembre 2005 fixant les rè...

Frédéric Jacoulet, nouveau chef du service achats-marchés au SDIS du Doubs

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  • 19/11/2007
  • 16h15

Le Service départemental d’incendie et de secours du Doubs a créé le poste de chef de service achats - marchés publics et a chargé Frédéric Jacoulet, 31 ans, de mettre en place une stratégie achats au sein du SD...

Dispense de transmission au contrôle de légalité des MAPA conclus par un groupement de collectivités territoriales

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  • 16/11/2007
  • 17h48

Interrogé par le sénateur UMP de Haute-Savoie Jean-Claude Carle sur la transmission au contrôle de la légalité des marchés conclus à l’issue d’une procédure adaptée par une groupement de collectivités territoria...

La DGA s’engage à faciliter l’accès des PME à ses marchés

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  • 16/11/2007
  • 16h28

Dans le cadre d’une rencontre organisée par le Comité Richelieu entre François Lureau, le délégué général pour l’armement, et les PME innovantes, ce dernier a annoncé une série de mesures destinées à permettre a...

Europe : une déclaration écrite pour défendre la mutualisation des services

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  • 16/11/2007
  • 12h16

André Laignel passe à la vitesse supérieure. Non content de la réponse qu’il reçue suite à sa question écrite (1) de la part de Charlie Mac Creevy, le directeur de la DG marché intérieur de la commission europée...

La Commission annonce pour 2008 un « Small Business Act » à l’européenne

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  • 16/11/2007
  • 11h08

Parmi les mesures prioritaires du programme de travail 2008 de la Commission européenne figure la publication d’une communication annonçant un « Small Business Act » (SBA) à l’européenne à destination des petite...

Promulgation de la loi relative à la lutte contre la corruption

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  • 14/11/2007
  • 15h17

La loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption a été publiée au Journal officiel du 14 novembre 2007. La loi renforce l’efficacité de la loi du 30 juin 2000 en élargissant le dé...

Indication du montant sous-traité dans le RC

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  • 13/11/2007
  • 16h45

Dans une décision rendue le 9 novembre (1), le Conseil d’Etat a estimé que la rédaction partielle de quelques calculs techniques en anglais dans une offre était acceptable, sans pour autant méconnaître le règlem...