Pour une directive cadre sur les services d’intérêt général
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- 06/12/2005
- 18h04
Gisela Kallenbach, députée européenne depuis 2004, issue de la ville de Leipzig (ex-RDA), a livré son point de vue sur la proposition de directive sur les services, à l’occasion de la 8ème conférence des e...
Missions juridiques en PPP : 2 ou 3 choses qu’il faut savoir, selon Arnaud Cabanes
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- 06/12/2005
- 12h42
A l’occasion du séminaire sur la place des partenariats public-privé dans la gouvernance locale, organisé le 5 décembre dernier par France Action Locale, Arnaud Cabanes, avocat associé au cabinet Baker et...
Critères de sélection des candidatures : point trop n’en faut
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- 05/12/2005
- 18h52
La cour administrative de Douai a rendu un arrêt qui sanctionne l’OPAC Oise habitat pour avoir inséré un critère de sélection injustifié dans un avis d’appel public à la concurrence lancé le 16 décembre 19...
La Fédération des Sem espère l’élaboration d’une directive sur le PPP
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- 05/12/2005
- 16h25
La fédération des Sem (sociétés d’économie mixte) espère vivement que le livre vert sur les partenariat public-privé (PPP), sorti en mai 2004, aboutira à l’élaboration d’une directive qui permettrait notam...
Une communication européenne sur les services sociaux et de santé envisagée
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- 05/12/2005
- 15h30
A l’occasion de la 8ème conférence des entreprises locales, organisé par le centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d’intérêt économique général (CEEP), Michel Haag, adm...
Code 2006 : quinze jours pour réagir au nouveau projet de décret
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- 01/12/2005
- 13h54
Comme pour le premier projet de décret réformant le Code, le ministère des Finances permet aux professionnels et aux acteurs de la commande publique d’apporter leur avis et de transmettre leurs commentaires. Cet...
La communauté d’agglomération de Saint-Quentin en Yvelines obligée de verser des intérêts moratoires à 17% !
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- 01/12/2005
- 09h32
Par une décision rendue le 23 novembre dernier, le Conseil d’Etat a enjoint à la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines de verser à la société Eiffage TP des intérêts moratoires au taux de 17% s...
La seconde version du projet de nouveau code est en ligne
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- 30/11/2005
- 16h07
On l’attendait, la voilà enfin. La seconde mouture du projet de code vient d’être publiée sur le site du MINEFI. Pour vous aider à y voir plus clair un plan du projet de décret, et un tableau de correspondance d...
Le Conseil d’Etat autorise les demandes de référence sur une période inférieure à cinq ans
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- 29/11/2005
- 17h59
L’arrêté du 26 février 2004 prévoit qu’à l’appui des candidatures, l’acheteur public ne peut demander des renseignements que sur les cinq dernières années. Dans une décision du 4 novembre dernier, le Conseil d’E...
Eclairage public : ETDE remporte un PPP londonien
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- 29/11/2005
- 15h10
Filiale électricité et maintenance de Bouygues Construction, ETDE et sa filiale anglaise David Webster viennent de remporter un contrat d’éclairage public en Private Finance Initiative (PFI) à Londres, pour un m...
