UGAP : 1500 véhicules Renault Trucks pour les collectivités locales
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- 27/02/2009
- 11h35
L’appel d’offres, lancé en 2008 par l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), pour renouveler son offre de véhicules industriels a été en grande partie remporté (6 lots sur 9) par la société Renault Trucks France. Ont ainsi...
Motifs de rejet d’une offre : l’absence de communication est-elle un vice objectif ?
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- 27/02/2009
- 05h14
Le refus d’informer un candidat sur le rejet de son offre est « en général insusceptible de léser » a constaté le rapporteur public, Nicolas Boulouis, lors d’une audience du Conseil d’Etat du 13 février. Comment...
Suppression du seuil des 90 000 € : Jérôme Grand d’Esnon n’y a jamais cru
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- 26/02/2009
- 11h17
Point de suppression du seuil des 90 000 € pour la publicité des marchés à attendre. Selon Jérôme Grand d’Esnon, avocat chez Landwell et associés et ex-directeur des affaires juridiques de Bercy, cette mesure n’...
Le Luxembourg n’a toujours pas transposé les directives « marchés publics »
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- 26/02/2009
- 05h57
Le Luxembourg est le seul des 27 États membres à n’avoir pas encore transposé les directives relatives aux procédures de passation des marchés publics (2004/18/CE pour les marchés classiques et 2004/17/CE pour l...
Tropic et référé suspension
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- 25/02/2009
- 07h59
Lors d’une audience du Conseil d’Etat du 13 février, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a prononcé des conclusions allant dans le sens du juge des référés du tribunal administratif de Marseille à propos du...
CAO : les droits et devoirs des titulaires et des suppléants
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- 25/02/2009
- 05h30
Que faire quand on est une petite commune disposant seulement de quelques conseillers municipaux et que ces derniers refusent de siéger à la CAO ? Pas grand-chose d’autre que d’inciter fermement ces derniers à e...
Contrats de partenariat : les textes d’application prêts à sortir
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- 24/02/2009
- 11h47
Les cinq décrets d’application relatifs à la loi sur les contrats de partenariat du 28 juillet 2008 sont pour bientôt. Les différents ministères concernés ont d’ores et déjà signé les textes. Ils se trouvent à l...
Prestations « in house » : Bercy fait le point
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- 24/02/2009
- 05h21
Le ministère des Finances vient de publier une fiche synthétique sur les contrats « in house » qui reprend les dernières jurisprudences du conseil d’Etat et de la cour européenne de justice en la matière. Outre...
La Cour des comptes épingle France Domaine
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- 23/02/2009
- 08h17
Comme chaque année, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel qui reprend les observations des juridictions financières sur des sujets aussi variés que le pilotage des finances publiques dans la cris...
Nicolas Melouki, nouveau responsable des achats de Plaine Commune
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- 23/02/2009
- 07h38
Agé de 35 ans, diplômé de l’université de Londres, Nicolas Melouki a intégré le 2 février la communauté d’agglomération de Plaine Commune (8 communes, 340 000 habitants, Seine-Saint-Denis). Au sein de la directi...
