Delphine Kessler, responsable de la commande publique à la communauté de communes de Lunel
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- 10/02/2005
- 15h59
On l’a quittée avec tristesse, mais on est bien content pour elle : Delphine Kessler, qui occupait le poste de juriste expert pour achatpublic.com depuis mars 2004, est devenue responsable de la commande p...
L’AMF exige l’exclusion des services d’intérêt général dans le projet de directive sur les services dans le marché intérieur
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- 10/02/2005
- 15h19
L’AMF (association des maires de France) tire à boulet rouge contre la proposition de directive européenne de Frits Bolkenstein relative aux services dans le marché intérieur. Ce texte, d’inspiration très...
CMP : les articles 30, 40-I et 3-5° peut-être annulés fin mars
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- 09/02/2005
- 15h09
Les quatre recours lancés contre le code des marchés publics pourraient trouver une issue fin mars. Le conseil d’Etat devrait se prononcer sur ces affaires après les prochaines vacances judiciaires. Les a...
Les frais de reprographie demandés aux candidats ne sont pas remboursables
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- 09/02/2005
- 11h00
En réponse à une question écrite, le ministère des Finances livre une petite information qui intéressera probablement les acheteurs : la participation des candidats aux frais de reprographie du dossier de...
Publication d'un arrêté sur les PRM de la Défense
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- 08/02/2005
- 19h37
Un arrêté, en date du 31 janvier 2005, est venu désigner les personnes responsables des marchés (PRM) au ministère de la Défense. Le second alinéa de l’article premier précise que la délégation est attaché...
Le haut débit continue de coûter cher aux PME, selon une étude de l’AFORS Télécom
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- 08/02/2005
- 17h27
L’AFORS Télécom (Association Française des Opérateurs de Réseaux et de Services de Télécommunications) a récemment mis en ligne les résultats d’une étude destinée à faire le bilan des offres de services ha...
Un marché à procédure adaptée peut être attribué à un groupement d’entreprises
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- 08/02/2005
- 16h39
En réponse au sénateur Bernard Piras, le ministère des Finances indique qu’un groupement d’entreprises peut être admis à participer à un marché à procédure adaptée (MAPA) et, par voie de conséquence, se vo...
Décoration des constructions publiques : le décret d’application modifié
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- 08/02/2005
- 12h21
Les obligations en matière de décoration des constructions publiques changent. Le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 précisant les conditions de passation de ces marchés vient d’être modifié par un nouvea...
La liste des négociants d’achat et de revente d’électricité publiée au JO
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- 04/02/2005
- 18h41
Le ministère des Finances a publié la liste des négociants d'électricité, installés en France, qui exercent l'activité d'achat et de revente d'électricité aux clients éligibles, en application du décret n°...
BTP : l’Equipement recommande de rompre avec les marchés à prix fermes
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- 04/02/2005
- 16h17
Le ministère de l’Equipement recommande aux maîtres d’ouvrage de ne plus systématiquement recourir aux prix fermes pour les marchés publics de bâtiment et de génie civil. Il l’explique dans une instruction...
