Patrick Devedjian, ministre de l’industrie : l’ouverture du marché énergétique n’est pas une obligation pour les collectivités
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- 12/07/2004
- 16h34
Interrogé lors d’une conférence de presse le 12 juillet, le ministre de l’Industrie, Patrick Devedjian, est revenu sur l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité et du gaz, alors...
Cédric Basley recruté dans une SEML en tant que chargé en convention d’aménagement
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- 12/07/2004
- 12h59
Cédric Basley, 24 ans, vient d’être recruté pour son premier poste à la SHEMA, société d’économie mixte locale située en Normandie. Titulaire depuis cette année d’un diplôme d’études supérieures spécialisé...
Achat d’hélicoptères : Bruxelles poursuit l'Italie
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- 12/07/2004
- 12h04
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne contre le gouvernement italien. Celui-ci a attribué à la société Agusta, directement et sans mise en concurrence, des marchés...
La communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin va créer une cellule achats
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- 12/07/2004
- 11h57
Les élus de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin (14 communes, 125 000 habitants, Pas-de-Calais) ont pris, fin juin, deux décisions qui concernent leur politique de commande publique : la première est l’...
Un portail internet sur la qualification des entreprises
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- 12/07/2004
- 11h36
Il existe désormais une seule adresse web pour tout savoir sur la qualification professionnelle. Sept organismes de qualification (OPQFC, OPQIBI, Qualibat, Qualifelec, Qualipaysage, Qualipropre et Qualisport) on...
Jurisprudence du Conseil d’Etat sur la réception des travaux
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- 12/07/2004
- 09h29
Par une décision du 25 juin dernier, la haute juridiction estime que «la réception sans réserves des travaux ne met fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs qu'en ce...
Livre vert sur les PPP : la consultation publique est ouverte jusqu’au 31 juillet
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- 09/07/2004
- 12h58
Vous avez jusqu’au 31 juillet 2004 pour participer à la consultation lancée par la Commission européenne. Publié fin avril par la Commission européenne, le Livre vert sur les PPP dresse un état des lieux des pra...
Des PPP pour étaler le financement des équipements militaires français ?
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- 09/07/2004
- 12h54
Selon le journal Le Monde du vendredi 9 juillet, le Ministère de l'Economie et des Finances souhaite que "la Défense utilise des contrats de partenariat public-privé pour étaler le financement de ses équipements...
Marché énergétique : le Sénat amende l’article 28 du projet de loi électricité
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- 09/07/2004
- 12h42
Le Sénat a adopté le 8 juillet le projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz par 204 voix contre 111. Un des articles additionnels (n°28) concerne particulièrement les acheteurs publics p...
Nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
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- 09/07/2004
- 09h47
Un arrêté du ministère des Finances daté du 29 juin 2004 (et publié au JO le 9 juillet) nomme Danièle Briguet, présidente de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, vice-présidente du comité...
