L’AACT finalise un DCE «dématérialisation»
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- 15/06/2004
- 12h08
L’association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT) s’intéresse de plus en plus à la dématérialisation de la commande publique. Elle a consacré sa conférence annuelle, le 11 juin à Paris, sur le su...
L’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture la 2ème loi d’habilitation
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- 14/06/2004
- 10h49
Les députés ont adopté jeudi 10 juin en première lecture la deuxième loi d’habilitation qui permet au gouvernement de légiférer par ordonnance. Deux articles de ce projet concernent la commande publique :...
2ème loi d’habilitation : l’opposition sonne la charge contre la réforme du Code
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- 10/06/2004
- 18h46
Lors de l’ouverture de l’examen par les députés de la 2ème loi d’habilitation, le jeudi 10 juin, l’opposition, en la personne de Jérôme Lambert, représentant PS de la Charente, a profité des débats pour critique...
Publication des avis formulés par les CSM en 2004
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- 10/06/2004
- 16h20
Les personnes publiques dépendant de l’Etat, ou même les collectivités, peuvent prendre connaissance des avis rendus par les commissions spécialisées des marchés. Les acheteurs publics trouveront sur ce si...
L’ordonnance sur les contrats de partenariats en conseil des ministres le 16 juin
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- 10/06/2004
- 12h03
Selon l’AFP, l'ordonnance officialisant les contrats de partenariats public-privé devrait être présentée en conseil des ministres le 16 juin. Une information confirmée du côté du...
1er appel d’offres dématérialisé pour Limoges : des prémisses encourageants
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- 10/06/2004
- 11h19
La ville de Limoges a lancé, le 18 mai dernier, son premier appel d’offres dématérialisé pour la rénovation de l’éclairage public sur un tronçon de la commune. Depuis la mise en ligne de l’avis public d’ap...
Choisy-le-Roi met ses consultations en ligne
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- 10/06/2004
- 11h10
A l’occasion de l’ouverture de son site le 1er juin dernier, la ville de Choisy-le-Roi a ouvert une rubrique « marchés publics » dans laquelle sont annoncés les avis de publicité des marchés de la commune....
Pas de modification du délit de favoritisme en vue
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- 09/06/2004
- 16h39
A l’occasion de la séance d’actualité le 3 juin au Sénat, le représentant de la Haute-Savoie, Pierre Hérisson, a fait part au gouvernement des craintes de nombreux élus d’être exposés au délit de favoritis...
Futur code de la commande publique : examen de la loi d’habilitation par les députés
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- 09/06/2004
- 10h46
Les députés examinent à partir d’aujourd’hui, 9 juin, la deuxième loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances. Comme pour la précédente loi de 2003, la commande publique est concer...
Réforme du Code : publication de l’arrêté relatif à l’article 138
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- 09/06/2004
- 09h32
Achatpublic.com avait annoncé sa sortie il y a peu : l’arrêté du ministère des Finances concernant l’article 138 du code des marchés publics qui oblige les acheteurs à publier la liste de leurs marchés a été pub...
