Brèves

Vives réactions des associations européennes suite à l’arrêt CJUE «Parking Brixen»

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  • 19/10/2005
  • 15h30

Le Conseil des communes et des régions d’Europe (CCRE) exprime «sa plus vive inquiétude» suite au récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire «Parking Brixen» relative à la noti...

Pétition en faveur d’un SBA européen : déjà 1000 signatures pour renégocier l’accord OMC

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  • 19/10/2005
  • 14h54

La pétition initiée par le Comité Richelieu, association regroupant des PME innovantes, en faveur d’un Small Business Act européen, a déjà recueilli plus de 1000 signatures, parmi lesquelles celles de nomb...

Marchés publics : le Minefi a mis en ligne 9 nouvelles études de cas

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  • 18/10/2005
  • 14h46

Le ministère des Finances vient de mettre en ligne, sur le site Minefi collectivités locales, 9 nouvelles études de cas. La grande majorité des fiches publiées sont en rapport avec la notion de garantie :...

Directive «recours» : le Portugal devra encore s’expliquer devant la Cour

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  • 18/10/2005
  • 09h20

La Commission européenne va saisir une nouvelle fois la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre du Portugal. Ce pays ne s’est pas conformé à un premier arrêt de la Cour d’octobre 2004 sur...

Un nouvel arrêt de la Cour de justice européenne réaffirme sa position sur les prestations « in house »

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  • 17/10/2005
  • 16h48

La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) vient de rendre un arrêt qui réaffirme sa position en matière de prestations « in house ». Elle a considéré, dans l'affaire qui opposait la commune de...

Le Conseil d’Etat encore plus sévère sur la pondération des critères

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  • 13/10/2005
  • 18h57

« Les critères doivent être pondérés, sauf si la personne publique qui s’apprête à passer le marché peut justifier que cette pondération n’est pas possible » : voilà ce que le Conseil d’Etat vient d...

Marchés publics de défense : les députés européens veulent plus de concurrence

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  • 13/10/2005
  • 18h29

La commission du marché intérieur du Parlement européen a adopté mercredi 5 octobre à une large majorité le rapport d’initiative du chrétien-démocrate allemand Joachim Wuermeling sur le livre vert de la Co...

Nouvelle question parlementaire sur la composition des CAO d’une DSP

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  • 13/10/2005
  • 17h03

Est-il nécessaire de modifier l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales ? La question revient régulièrement ces derniers mois. Yves Detraigne, sénateur de la Marne vient récemment...

Boulogne-Billancourt recherche son responsable de la cellule coordination et pilotage achats

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  • 13/10/2005
  • 16h54

Rattaché à la direction des affaires juridiques et des marchés, pôle gestion et modernisation, le responsable de la cellule coordination et pilotage des achats sera chargé de la mise en place d’une politique d’a...

Les marchés non formalisés n’ont pas à être transmis au contrôle de légalité

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  • 13/10/2005
  • 15h07

« Il n’y a plus de doute possible les marchés de moins de 230 000 euros, n’ont pas à être transmis au contrôle de légalité, quelle que soit la procédure utilisée pour les passer» : voici ce que vient de ré...