Comment le gouvernement entend- il réduire le risque de pénalités de retard accrues pour le secteur du BTP ?
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- 26/07/2021
- 07h01
Le sénateur Hugues Saury Loiret - Les Républicains) attire l'attention du Gouvernement sur les difficultés d'approvisionnement en matériaux et de l'applicati...
Commande publique et pénurie de matériaux et envolée des prix : la doctrine en 3 points de l’Etat
- 23/07/2021
- 16h30
La circulaire n° 6293/SG du 16 juillet 2021 relative à l’aménagement des conditions d’exécution des marchés publics de l’Etat face aux difficultés...
Quel juge compétent pour une convention d’occupation du domaine privé affectée au ramassage d’encombrants
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- 23/07/2021
- 07h01
Le juge administratif est saisi par une association d’un recours contre l’annulation par la commune de Villars-sur-Var de la convention d'occupation du domaine de la Source au profit de c...
Affaire Adrexo : le Sénat décrit « la chronique d’un fiasco annoncé »
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- 22/07/2021
- 16h40
« Un fiasco sans précédent », une « chaîne d’erreurs et de dysfonctionnements »... La commission des lois du Sénat a r...
ESS "Verre à moitié plein ou à moitié vide ? : tout est question de seuil !"
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- 22/07/2021
- 11h00
Coorace, réseau national de l’économie sociale et solidaire réagit à son tour à l’adoption de la loi Climat et résilience. Satisfait… mais pas...
Portée de l'engagement solidaire et conjoint des entreprises
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- 22/07/2021
- 07h02
La CAA de Nantes rappelle qu’en l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maître de l'ouvrage à r...
Garantie décennale : « la perméabilité, même partielle, d’un barrage le rend impropre à sa destination »
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- 22/07/2021
- 07h01
La CAA de Lyon rappelle le principe de base de la garantie décennale : des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la s...
Clauses sociales : « Un tournant dans le droit de la commande publique »
- 21/07/2021
- 11h00
La Fédération des entreprises d’insertion se réjouit du vote de la loi contre le dérèglement climatique et de renforcement de la résilience face à s...
Prestations supplémentaires décidées par le maître d’ouvrage : la rémunération du maître d’œuvre est « de droit »
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- 21/07/2021
- 07h02
La CAA de Marseille rappelle que, dans l'hypothèse où une modification de programme ou de prestations a été décidée par le maître de l'ouvrage, le...
Mise à disposition des Urgences d’un bâtiment …dont les portes d’accès aux services ne fonctionnent pas
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- 21/07/2021
- 07h01
Par une convention du 16 avril 2010, la SCI du Nivernais, détenue par la société Kapa Santé, a mis à disposition du centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire pour une...
