Brèves

Faut-il notifier les pénalités de retard ?

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  • 15/03/2021
  • 06h01

La société Multibat demande au juge administratif de condamner la commune de Villerupt à lui payer la somme de 54 249,15 euros TTC au titre du solde de la situation des travaux et du...

Un shut down qui fait « PLACE nette » pendant une journée

  • 12/03/2021
  • 08h50

« Si vous voulez répondre à une consultation dans la journée du 10 mars 2021, nous vous invitons à vous rapprocher de l’acheteur responsable de la consultation...

Le bilan 2020 de l’Union européenne

  • 12/03/2021
  • 06h02

« Une année à oublier sur-le-champ et une année qui restera à tout jamais gravée dans nos mémoires ». C’est ainsi qu’Ursula Von...

Grand Port Maritime de Bordeaux Violation manifeste des principes d’impartialité et d’égalité de traitement

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  • 12/03/2021
  • 06h01

La société Sea-Invest Bordeaux demande au juge administratif de prononcer l'annulation, ou à défaut la résiliation, de la convention de terminal du 19 décemb...

Pas d’exclusion des marchés publics en cas de fraude fiscale

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  • 11/03/2021
  • 06h02

Une personne condamnée pour fraude fiscale vient de voir sa peine d’exclusion aux marchés publics levée en cassation. L’individu a dissimulé sur trois année...

Envoi du mémoire en réclamation par courriel : c’est l’accusé de réception qui compte

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  • 11/03/2021
  • 06h01

La société Armor Isolation a reçu notification du décompte général établi par la société mixte pour l'aménagement et l'...

Déclaration des dépenses commande publique de produits recyclables

  • 10/03/2021
  • 09h45

Avec ce décret du 9 mars 2021, il s’agit d’accroître la part des achats issus de l'économie circulaire dans la commande publique et donc de renforcer le principe selon...

Pas de compensation si le titre exécutoire est suspendu

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  • 10/03/2021
  • 06h02

Le maire de la commune La Guérinière vient de se faire taper sur les doigts par le Conseil d’Etat, pour avoir entravé une décision de justice. La ville doit verser, en a...

Allongement de la durée de chantier : " que la faute à l’OPC et au maître d’ouvrage, M’sieur le juge !

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  • 10/03/2021
  • 06h01

Dans le cadre de l'opération de travaux relatifs à la reconstitution des équipements sportifs du stade Aimé Bergeal à Mantes-la-Ville, l'Etablissement public d...

Futurs CCAG : Oui à la mise en demeure préalable et au plafonnement des pénalités... mais pas à 10 % !

  • 09/03/2021
  • 16h10

Ce 9 mars s’est tenu le «Club marchés région sud » organisé par Le Moniteur.
Les futurs CCAG sont le premier thème de cette matinée. Me...