Le délai minimal de réception des offres
- Article réservé aux abonnés 08/10/2018 05h:00 Alain Ménéménis
La décision Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre du Conseil d’Etat du 11 juillet 2018 concerne notamment le délai minimal de ré...
Concessions : du neuf sur du vieux
- Article réservé aux abonnés 11/09/2018 05h:00 Alain Ménéménis
« Les contrats de concession sont les contrats conclus par écrit, par lesquels une ou plusieurs autorités concédantes soumises à la présente ordonnance...
Allotissement des marchés : quel contrôle ?
- Article réservé aux abonnés 09/07/2018 05h:00 Alain Ménéménis
On se souvient que l’article 10 du code des marchés publics de 2006 avait introduit une obligation de principe d’allotir les marchés publics « afin de susciter la plus...
Critères sociaux : du nouveau ?
- Article réservé aux abonnés 13/06/2018 05h:00 Alain Ménéménis
Les critères de sélection des offres : un sujet on ne peut plus classique, au cœur du droit des marchés publics et de la jurisprudence à laquelle ceux-ci donnent...
Transparence et non-discrimination, résiliation et indemnisation
- Article réservé aux abonnés 09/05/2018 05h:00 Alain Ménéménis
Deux décisions récentes, l’une de la Cour de justice de l’Union européenne, l’autre du Conseil d’Etat, qui peuvent être qualifiées de tout...
La notion de marché public
- Article réservé aux abonnés 04/04/2018 05h:00 Alain Ménéménis
Le droit des marchés publics est souvent perçu comme un droit à tendance « expansionniste ». Il y a là, sans doute, beaucoup d’exagération, m...
Les clauses réglementaires des concessions
- Article réservé aux abonnés 13/03/2018 06h:00 Alain Ménéménis
Il ne paraît pas illogique, dans une chronique qui s’adresse aux professionnels de l’achat public, de faire une place aux contrats de concession et de délégation de...
Les exclusions mode CJUE
- Article réservé aux abonnés 13/02/2018 06h:05 Alain Ménéménis
Trois décisions récentes confirment le soin avec lequel la CJUE statuant sur renvoi préjudiciel, entend « encadrer » l’approche des juges nationaux. Même...
Précisions sur l’exécution financière des marchés
- Article réservé aux abonnés 15/01/2018 06h:08 Alain Ménéménis
La décision Société Area Impianti du 20 décembre 2017 concerne essentiellement la modification, en cours d’exécution, du mécanisme de dé...
La notion de pouvoir adjudicateur devant la CJUE
- Article réservé aux abonnés 13/12/2017 06h:03 Alain Ménéménis
Petit voyage en Lituanie. En 2003, la société des chemins de fer y a été restructurée et, à l’occasion de ce processus, une sociét...
