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Chronique

  1. La notion de marché public

    le 04/04/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis profite de deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne pour revenir sur les frontières délimitant un marché public. Lesquelles bien que définies par les directives sont régulièrement ajustées par la... Lire

  2. Les clauses réglementaires des concessions

    le 13/03/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis ausculte deux décisions du Conseil d’Etat, dont l’une rendue semaine dernière, concernant le périmètre et la modification des clauses réglementaires présentes dans des contrats de concession. Dans l’affaire qui vient d’être... Lire

  3. Les exclusions mode CJUE

    le 13/02/2018 à 07h05 par Alain Ménéménis La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur les possibilités d’exclure un soumissionnaire d’une procédure de passation d’un marché public est abondante. Ce n’est pas illogique, dès lors qu’une mesure d’exclusion, par... Lire

  4. Précisions sur l’exécution financière des marchés

    le 15/01/2018 à 07h08 par Alain Ménéménis Le prix et les conditions d’exécution financière constituent des éléments essentiels des marchés publics, même si la jurisprudence à laquelle ils donnent lieu est relativement peu abondante. Deux décisions récentes du Conseil d’Etat apportent à... Lire

  5. La notion de pouvoir adjudicateur devant la CJUE

    le 13/12/2017 à 07h03 par Alain Ménéménis Les notions fondamentales du droit des marchés publics peuvent paraître n’avoir plus de mystère. Il est cependant toujours utile de prendre connaissance des décisions – assez rares au demeurant – que peut être conduite à leur consacrer la Cour de... Lire

  6. Responsabilité quasi-délictuelle : utile rappel

    le 13/11/2017 à 07h03 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis, en décortiquant le récent arrêt Cegelec Perpignan du Conseil d’Etat, revient sur une question qui a fait débat : peut-on faire automatiquement un lien direct entre la faute d’un pouvoir adjudicateur et le préjudice pour l... Lire

  7. Premières décisions post réforme

    le 09/10/2017 à 07h00 par Alain Ménéménis Les nouveaux textes sur les marchés publics et les concessions sont encore récents. Ils n’ont pas bouleversé l’état antérieur du droit, de sorte que la jurisprudence élaborée sous l’empire des textes précédents restera sans doute pertinente sur de... Lire

  8. Pénalités de retard : les points sur les i

    le 11/09/2017 à 07h06 par Alain Ménéménis Il peut arriver, pour les raisons les plus diverses, que la mise en œuvre d’une décision jurisprudentielle révèle, après une période plus ou moins longue, des ambiguïtés, des difficultés, voire des effets indésirables qui conduisent le juge, sinon... Lire

  9. La décision SMPAT, une pierre de plus

    le 25/07/2017 à 07h06 par Alain Ménéménis Le 30 juin dernier, le Conseil d’Etat a reconnu que tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine peut saisir le juge du contrat d’un recours tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du marché.... Lire

  10. Arbitrage international : le dernier mot ?

    le 20/06/2017 à 07h00 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis consacre sa réflexion à une décision du Tribunal des conflits d’avril dernier : à partir du moment où des règles impératives du droit public français, que les parties ne sauraient donc méconnaître et dont le respect doit être... Lire

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