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Chronique

  1. Précisions sur l’exécution financière des marchés

    le 15/01/2018 à 07h08 par Alain Ménéménis Le prix et les conditions d’exécution financière constituent des éléments essentiels des marchés publics, même si la jurisprudence à laquelle ils donnent lieu est relativement peu abondante. Deux décisions récentes du Conseil d’Etat apportent à... Lire

  2. La notion de pouvoir adjudicateur devant la CJUE

    le 13/12/2017 à 07h03 par Alain Ménéménis Les notions fondamentales du droit des marchés publics peuvent paraître n’avoir plus de mystère. Il est cependant toujours utile de prendre connaissance des décisions – assez rares au demeurant – que peut être conduite à leur consacrer la Cour de... Lire

  3. Responsabilité quasi-délictuelle : utile rappel

    le 13/11/2017 à 07h03 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis, en décortiquant le récent arrêt Cegelec Perpignan du Conseil d’Etat, revient sur une question qui a fait débat : peut-on faire automatiquement un lien direct entre la faute d’un pouvoir adjudicateur et le préjudice pour l... Lire

  4. Premières décisions post réforme

    le 09/10/2017 à 07h00 par Alain Ménéménis Les nouveaux textes sur les marchés publics et les concessions sont encore récents. Ils n’ont pas bouleversé l’état antérieur du droit, de sorte que la jurisprudence élaborée sous l’empire des textes précédents restera sans doute pertinente sur de... Lire

  5. Pénalités de retard : les points sur les i

    le 11/09/2017 à 07h06 par Alain Ménéménis Il peut arriver, pour les raisons les plus diverses, que la mise en œuvre d’une décision jurisprudentielle révèle, après une période plus ou moins longue, des ambiguïtés, des difficultés, voire des effets indésirables qui conduisent le juge, sinon... Lire

  6. La décision SMPAT, une pierre de plus

    le 25/07/2017 à 07h06 par Alain Ménéménis Le 30 juin dernier, le Conseil d’Etat a reconnu que tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine peut saisir le juge du contrat d’un recours tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du marché.... Lire

  7. Arbitrage international : le dernier mot ?

    le 20/06/2017 à 07h00 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis consacre sa réflexion à une décision du Tribunal des conflits d’avril dernier : à partir du moment où des règles impératives du droit public français, que les parties ne sauraient donc méconnaître et dont le respect doit être... Lire

  8. L’eurocompatibilité de mesures nationales vue de la CJUE

    le 10/05/2017 à 07h03 par Alain Ménéménis En décryptant un récent arrêt de la CJUE, Alain Ménéménis invite les acheteurs publics à se familiariser avec le mode de raisonnement des juges européens concernant la compatibilité entre des textes nationaux et communautaires sur des sujets... Lire

  9. Petits achats : la décision du CE de 2017 ne contredit pas celle de 2010

    le 11/04/2017 à 07h03 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis consacre sa chronique au seuil de 25 000 euros attaqué devant le Conseil d’Etat. Décortiquant le raisonnement des sages du Palais Royal en 2010 et en 2017, il explique qu’aucune de ces deux décisions n’exclut qu’un marché public... Lire

  10. Le port d'attache de la concession de service

    le 14/03/2017 à 07h01 par Alain Ménéménis Inconnue du droit français avant la transposition des directives, la concession de service a fait son entrée dans l’arsenal des contrats publics. Et le Conseil d’Etat vient récemment de requalifier sous cette forme une convention d’exploitation... Lire

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