L'ouverture des plis de candidature en procédure formalisée : nouvelles règles et bonnes pratiques (2)
- Article réservé aux abonnés 31/03/2004 08h:32
L'article 52 du CMP prévoit désormais que la PRM peut rattraper les omissions de contenu des candidatures en demandant aux entreprises la production des pièces «absentes ou incomplètes», dans un...
L'ouverture des plis de candidature en procédure formalisée : nouvelles règles et bonnes pratiques (1)
- Article réservé aux abonnés 31/03/2004 08h:07
Avant l'application du code des marchés publics de 2004, l'ouverture des plis de candidature était du ressort de la commission d'appel d'offres (CAO) et à une lecture stricte, du jury pour les...
La règle des trois devis : une arlésienne inconnue des textes ?
- Article réservé aux abonnés 30/03/2004 13h:34
La règle des trois devis est un des sujets favoris des conversations d’acheteurs publics. Chacun y va de son interprétation et de son expérience pour indiquer s’il juge nécessaire ou pas d’appliquer...
Publicité des marchés adaptés : l'Alsace mise sur internet
- Article réservé aux abonnés 26/03/2004 17h:13
Sous la barre des 2 500 €, le service des marchés publics de la région Alsace, dirigé par Vincent Poinsignon, a considéré que la simple demande de devis à trois entreprises au moins suffit. Dès ce...
Le ministère de l’Ecologie a élaboré ses conditions générales d’achat
- Article réservé aux abonnés 26/03/2004 15h:29
Depuis le début du mois de mars, les directions de l’administration centrale du ministère de l’Ecologie et du développement durable disposent de conditions générales d’achat (CGA). Son usage est...
Le Conseil d’Etat rappelle les règles de publicité et de mise en concurrence lors du passage du marché de définition au marché de réalisation
- Article réservé aux abonnés 24/03/2004 09h:26
Par deux marchés de définition signés le 14 mai 2003, l'Etablissement français du sang a confié aux sociétés Cap Gemini et Bull le soin de définir l'architecture que devait revêtir l'application...
Ecolabels : comment s’y retrouver pour bien acheter ?
- Article réservé aux abonnés 23/03/2004 19h:01
« NF Environnement », l’Ecolabel Européen, l’anneau de Möbius… Les logos écologiques sont légion dans le secteur marchand. On en recense pas moins de 700 dans le monde. Certains émanent des...
La FNSER se fâche contre le nouveau Code
- Article réservé aux abonnés 22/03/2004 10h:19
Cette requête, enregistrée le 4 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, a été présentée initialement par l’association pour la transparence et la moralité des marchés publics et...
Publicité et mise en concurrence en procédure adaptée : les conseils de l’avocat Jean-Marc Peyrical
- Article réservé aux abonnés 18/03/2004 13h:50
Le nouveau code des marchés publics, s’il donne plus de liberté d’action aux acheteurs publics, a pour contrepartie de leur donner également plus de responsabilité. Cette forme de dualité est...
Contrats publics : morceaux choisis du rapport annuel du Conseil d’Etat
- Article réservé aux abonnés 18/03/2004 10h:01
Au contentieux, en matière de marchés et de contrats, 133 affaires ont été enregistrées au Conseil d’Etat en 2003 contre 170 en 2002. Le solde de décisions rendues est positif puisqu’il permet de...
