Refus de renouveler la mise à disposition d’un site : quel juge est compétent ?
- Article réservé aux abonnés 28/07/2021 05h:00 Aude Camus
Pays de Fontainebleau Tourisme est un EPIC (établissement public industriel et commercial) qui gère le site du Grand Parquet, situé dans la forêt domaniale de...
Le lanceur d’alerte en danger : l’Assemblée nationale à sa rescousse
- Article réservé aux abonnés 27/07/2021 05h:00 Mathieu Laugier
L’Assemblée nationale publie un rapport dans lequel elle évalue l’impact de la loi Sapin 2 relative à la lutte contre la corruption, moins de cinq ans après...
Décortiquer les risques achats : une tâche qui ne peut plus être ignorée
- Article réservé aux abonnés 26/07/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le cabinet de conseils PWC France éclaircit les enjeux autour de la gestion des risques dans les achats, lors d’un webinaire organisé par le Conseil national des achats, qui s...
Loi Climat et résilience : «Les acheteurs publics ont un cadre»
- 23/07/2021 10h:40 Jean-François Gazon
« Tu as vu la fumée blanche ? ». Au soir du 12 juillet, ce sont surtout les smartphones des acheteurs qui fumaient en attendant les conclusions des parlementaires réunis...
Le contrôleur de gestion, allié de l’acheteur public
- Article réservé aux abonnés 23/07/2021 05h:00 Aude Camus
La direction des achats publics du département de la Seine-et-Marne a été créée en février 2019 dans l’optique de centraliser tous les achats du d...
Appliquer le CCAG FCS : méthodologie pratique en 9 points
- Article réservé aux abonnés 22/07/2021 05h:01 Aude Camus
« Le CCAG-FCS a un périmètre de couverture extrêmement large ». Me Apelbaum rappelle que le texte concerne aussi bien la fourniture de balles de tennis ou de m...
Bordeaux : ville et métropole déploient leurs ambitions dans un nouveau Spaser
- Article réservé aux abonnés 21/07/2021 05h:00 Orianne Dupont
Avec 400 M€ de dépenses à Bordeaux Métropole et 80 M€ pour la ville de Bordeaux, la direction achat et commande publique présente un bon bilan, notamment en...
[Au plus près des TA...] De la souplesse sur les formalités et les critères RSE
- Article réservé aux abonnés 20/07/2021 05h:00 Nicolas Lafay
Incompétence du juge administratif pour statuer sur un contrat de droit privé En écho à un récent article d’achatpublic.info (L'incomp...
Rappel de quelques fondamentaux "marchés publics" par les CRC
- Article réservé aux abonnés 19/07/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Les rapports d’observations définitives (ROD) des chambres régionales des comptes (CRC), parus en ce mois de juin, reviennent sur des fondamentaux de la commande publique,...
Le Resah se penche sur l’achat responsable
- Article réservé aux abonnés 16/07/2021 05h:00 Mathieu Laugier
« La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) est un axe de transformation du système de santé », relève Guilhem Biancarelli, directeur d...