Info du jour

Le mandat de maitrise d’ouvrage clé en main

  • Article réservé aux abonnés 31/08/2021 05h:00 Aude Camus

Une section du code de la commande publique (CCP) est consacrée au mandat de maîtrise d’ouvrage (art. L.2422-5 à L.2422-11). La CJCE (Cour de justice de la communaut...

[Au plus près des TA...] OAB / offre irrégulière ; BPU / catalogue fournisseur ; partialité / preuve

  Etre précis quant au rejet d’une offre : OAB ou offre irrégulière ? L’ordonnance du tribunal administratif de Versailles illustre l’...

Faciliter l’accès à la commande publique : la CA Paris Saclay veut lever tous les freins

  • Article réservé aux abonnés 27/08/2021 05h:00 Aude Camus

Igor Trickovski est vice-président de la communauté Paris-Saclay en charge du commerce et de l’artisanat et également maire de Villejust. Il décrit cette...

ITV Christine Leconte : " Les architectes sont des artisans du dialogue, actifs et créatifs ! "

« Notre objectif est de faire en sorte que l’Ordre donne plus d’impact à l’architecture et de visibilité à l’architecte». Christine...

Interview : « Les EPL, une formule de gestion en souplesse »

Julien Péoc’h rappelle la base : les entreprises publiques locales sont en premier lieu des sociétés anonymes soumises au code de commerce. Une gamme constituée...

Eviter l’élimination des déchets de chantier coûte que coûte

Le Conseil national des achats (CNA) se penche sur la gestion des déchets issus d’une opération de travaux, au cours d’un webinaire, en ce début du mois de juin....

Label RFAR du ministère des armées : « Nous avons un devoir d’exemplarité. C’est ce que l’on attend d’un ministère ! »

Le ministère des Armées est le premier, mais reste le seul ministère à détenir cette distinction adossée à la norme internationale ISO 20400. Et ce...

Cet été passez le code de l'acheteur : Quizz API 2020/2021

L’année 2020/2021 s’achève enfin ! Après une année difficile qui a été marquée encore par la Covid-19, il est temps de faire un break...

[Interview] Olivia Grégoire : " L'ambition est forte, mais les acheteurs publics sont prêts"

Avec l’adoption de la loi "Climat et Résilience", le 20 juillet 2021 (NB : le  Conseil constitutionnel a été saisi du texte le 27 juillet 2021 par plus...

La CJUE privilégie l’examen des capacités professionnelles à l’insertion d’une condition d’exécution

La Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics « s’oppose à ce que l’offre d’un soumissionnaire soit rejetée au seul motif que celui-ci n...