Info du jour

Quand le droit de la commande publique rencontre la protection des données personnelles

  • Article réservé aux abonnés 15/07/2021 05h:01 Aude Camus

« Nous pouvons faire le constat d’une interaction relativement harmonieuse entre le droit de la commande publique et le droit de la protection des données personnelles. [...

Repérer les marchés qui permettent de lutter contre le chômage

Gaïa est un projet néo-aquitain lauréat du programme "100% Inclusion, la fabrique de la remobilisation" du ministère du Travail. Il est porté par un...

Rencontrer les entreprises pour confronter ses exigences et plus encore !

  • Article réservé aux abonnés 12/07/2021 05h:00 Aude Camus

La société d’HLM a souhaité confronter ses futures exigences à la réalité du terrain Les rencontres proposées par Alliade Habitat...

Une journée avec Valbert Viellard :" La pertinence de l'achat public n’est pas seulement d’ordre économique"

C’est toujours sur son vélo que Valbert Viellard arrive à 8 heures dans son bureau du Service Achat et Prospective : « Nous sommes trois acheteurs rattachés...

Une déclaration publique sur le choix de l’entreprise retenue en pleine procédure sans conséquence

Le Conseil d’Etat vient de rendre  un arrêt dans lequel il ne considère pas le pouvoir adjudicateur partial, malgré une déclaration d’un de ses vice-pr...

La simplification de la candidature aux contrats de la commande publique est-elle en marche ?

  • Article réservé aux abonnés 07/07/2021 05h:00 Aude Camus

La première modification est applicable depuis le 1er juillet 2021. L’arrêté du 17 mars 2021 modifie celui du 22 mars 2019 : plus besoin pour le candidat de produire l...

Référé "mesures utiles" dans un contentieux marché public : pourquoi et comment ?

L’office public de l’habitat (OPH) Gironde Habitat demande au juge des référés bordelais d’enjoindre à son ex-prestataire, une société...

Un AMO de nouveau écarté au cours d’un référé secret des affaires

Dans cet univers impitoyable que peuvent être les marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs peuvent se retrouver, malgré eux, au cœur de conflits qui opposent des...

Un agent public donnant des formations externes en marché public indûment licencié…

Un agent public qui exercerait, à côté de ses missions, une activité professionnelle de formateur peut-il être démis de ses fonctions pour faute grave par...

La CJUE sonne le glas des accords-cadres sans maximum

La commission de recours en matière de marchés publics danoise se tourne vers la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour l’interprétation du droit...