Info du jour

Le Conseil national des barreaux est un tiers comme les autres

Le Conseil d’Etat se penche sur l’intérêt agir du Conseil national des barreaux (CNB), en tant que tiers, à contester un marché public qui ne respecterait...

[Interview] Professionnalisation de la fonction achat, un objectif toujours d’actualité

La crise de la Covid-19, les plans de relance de l’économie, et les réflexions menées autour de la relocalisation d’activités stratégiques sur les...

Une journée avec… Christophe Foucher : "Santé oblige"

Aujourd’hui âgé de 32 ans, Christophe Foucher est un acheteur heureux. Il n’en avait que 23 lorsqu’il a découvert cet établissement réput...

[Interview] Faire une clause de révision des prix dans un contexte de flambée des coûts

Depuis plusieurs mois de nombreux secteurs doivent gérer les pénuries d’approvisionnement et faire face à une flambée des prix des matières premiè...

Intéressement versé par l’acheteur à son prestataire : la TVA est-elle incluse ?

La présence de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le prix stipulé dans le marché dépend des dispositions du contrat ; voici en résumé la port...

"Il ne devrait pas y avoir d'incompatibilité entre formalisme et discussion dans les relations contractuelles"

« Tout est une question d'équilibre à trouver entre l'unilatéralisme, nécessaire à la préservation de l'intérêt g...

Le « coup de main » entre acheteurs est-il légal ?

  • Article réservé aux abonnés 06/09/2021 05h:00 Aude Camus

Une personne publique frappe à la porte d’une autre et lui demande de monter, lancer et exécuter son marché public car elle n’a pas les ressources. Est-il possible...

Quand la commande publique se livre : la bibliothèque de rentrée de l’acheteur public

Un ouvrage généraliste Vous vous posez 150 questions sur les marchés publics ? Ça tombe bien ! Jérôme Michon y répond dans son nouvel...

[Interview] «Même si le verdissement de la commande publique est un peu pâle, la loi Climat et résilience est bienvenue»

A l’heure où un nouveau rapport encore plus précis et plus alarmant du GIEC vient d’être publié dans le cadre de la préparation du 6e rapport de ce...

Veille commande publique : ce qu'il faut retenir d'août 2021

  La loi « Climat et résilience » est publiée « La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable...