Délai de réception : les nouvelles obligations de l’article 43 du décret
- Article réservé aux abonnés 12/05/2016 05h:10 Charles Pareydt
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (ci-après le décret) relatif aux marchés publics comporte une innovation en ce qu’il prévoit un article spé...
S. Bensmaïl : « le meilleur co-contractant d’un PPP, c’est un super maître d’ouvrage public »
- Article réservé aux abonnés 05/05/2016 05h:02
achatpublic.info : Pourquoi la MAPPP a-t-elle évolué en mission d’appui au financement des infrastructures ? Salim Bensmaïl : « Nous considérons que les besoins...
Denis Dessus : «Le décret marché publics dégrade un peu plus la maîtrise d’œuvre»
- Article réservé aux abonnés 28/04/2016 05h:05 Sandrine Dyckmans
« Chaque version du code des marchés publics a abouti à une nouvelle régression depuis 2004, affirme Denis Dessus, le vice-président du CNOA, que l’on ne pr...
Arrêté du 29 mars 2016 : peu de nouveautés mais un peu plus de souplesse
- Article réservé aux abonnés 21/04/2016 05h:18 Virginie Delannoy
L’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics est pris en application de...
Marchés globaux de performance : exception globale au principe d’allotissement ?
- Article réservé aux abonnés 14/04/2016 05h:00 R. Apelbaum et A. de Belenet
Les marchés publics globaux de performance sont des marchés globaux, au même titre que les marchés publics de conception-réalisation et les marchés publics...
Cédric Carcaillon : passer de l’opérationnel à la stratégie
- Article réservé aux abonnés 07/04/2016 05h:00 Catherine Dupeyron
Sa voix chante comme son patronyme : « Carcaillon ». Tout un programme ! On entendrait presque le chant des cigales ! Après avoir été en poste aux CHU de Nice puis de...
Jean Maia : la France est l’un des six pays qui aura transposé dans les délais
- Article réservé aux abonnés 31/03/2016 05h:05
achatpublic.info : A l’origine, il était prévu que l’ensemble des textes devait être prêt pour la fin 2015 afin de permettre aux acheteurs de se familiariser...
André Reichardt :« Mes amendements à l'ordonnance marchés attendent une réponse »
- Article réservé aux abonnés 24/03/2016 06h:06 Sandrine Dyckmans
achatpublic.info : Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 23 juillet 2015 est-il inscrit à l’ordre du jour ? André Reichardt : « Non. Nous n’avons...
Alain Lambert : le droit de la commande publique est abscons et dangereux
- Article réservé aux abonnés 17/03/2016 06h:07 Sandrine Dyckmans
achatpublic.info : Pourquoi le CNEN a-t-il adressé un avis défavorable sur le projet de décret marchés publics ? Alain Lambert : « Le gouvernement n’a pas...
Déclaration sans suite : attention au choix du motif d’intérêt général
- Article réservé aux abonnés 10/03/2016 06h:05 Céline Record
La cour administrative d’appel de Nantes vient de rendre une décision relativement sévère concernant le caractère d’intérêt général...