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Précontractuel : substitution de motifs et offre irrégulière

Précontractuel : substitution de motifs et offre irrégulière

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/01/12
  • 04h 02
  • Rédaction

Une personne publique a demande au juge du refere precontractuel de proceder a une substitution de motifs en considerant que l'offre qui avait ete ecartee au motif qu'elle n'etait pas economiquement la plus avantageuse aurait du l'etre au motif...

Du PPP pour la future cité municipale de Bordeaux

  • 09/01/12
  • 03h 51

Alain Juppe, le maire de Bordeaux, et Philippe Bonnave, le directeur general delegue de Bouygues construction, ont recemment signe un contrat de partenariat pour la construction et l'exploitation de la future Cite municipale. D'une duree de 20 ans,...

ce, 23 decembre 2011, saprr, 340348

  • 06/01/2012
  • 10h58

    • le CE juge que

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ta versailles, 8 novembre 2011, societe defense conseil international, 1105829

  • 06/01/2012
  • 10h00

    • Le TA rappelle que les dispositions de l'article 80 du CMP n'empechent pas le pouvoir adjudicateur apres avoir communique les motifs de rejet, de completer ou preciser les motifs, voire de proceder a une substitution de motifs. Dans ce dernier cas,...

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Possibilité d’examiner les critères d’attribution avant les critères de sélection

  • 06/01/12
  • 04h 42

Source d'erreurs et d'incomprehension, la distinction entre selection des soumissionnaires et attribution du contrat a ete assouplie dans le projet de directive >. Ainsi, l'article 54 du texte prevoit que pour les procedures ouvertes, le pouvoir...

CPE : 1ers résultats encourageants pour Saint Etienne Métropole

  • 06/01/12
  • 04h 22

La communaute d'agglomeration de Saint-Etienne est satisfaite. Les premiers resultats du contrat de performance energetique qu'elle a signe avec le groupe Spie pour la renovation et la maintenance du systeme de chauffage et de climatisation du...

Marchés de la défense : des mesures transitoires pour les formulaires européens

  • 06/01/12
  • 04h 01

La direction des affaires juridiques du MINEFE a mis en ligne une fiche technique expliquant aux acheteurs les dispositifs transitoires mis en place pour 4 formulaires standards pour la publication des AAPC des marches passes dans le domaine de la...

Les conditions pour rectifier une erreur matérielle

Les conditions pour rectifier une erreur matérielle

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/01/12
  • 03h 30
  • Rédaction

A l'audience du 5 janvier 2012, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a rappele que le principe de l'intangibilite de l'offre ne s'applique pas en cas de rectification d'erreur purement materielle. La mise en oeuvre de cette exception est...

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  • 06/01/12
  • 03h 30
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