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26605 Résultats de recherche
Référé contractuel : les différents délais
- 16/10/09
- 06h 46
Pour celles et ceux qui se perdraient dans les differents delais de la nouvelle procedure de refere contractuel, Jean-Marc Peyrical, avocat au barreau de Paris, a fait un rappel, probablement salutaire a beaucoup. Le premier delai a retenir concerne...
La Loire sélectionne ses avocats sur accord-cadre
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Article réservé aux abonnés
- 16/10/09
- 06h 02
- Rédaction
Plutot que de se fier a son feeling, la direction des affaires juridiques du conseil de la Loire a decide de faire jouer la concurrence pour se faire representer devant les tribunaux, avec un accord-cadre. Le departement dispose d'un vivier de...
Clauses pour les moins de 26 ans : la loi définitivement adoptée
- 15/10/09
- 10h 51
Le Parlement a definitivement adopte, le 14 octobre, le projet de loi relatif a l'orientation et a la formation professionnelle tout au long de la vie, dont l'article 28 (ancien article 13 bis A) permet >, aux pouvoirs adjudicateurs de mettre en...
MAPA de travaux : peut-on recourir à la négociation ?
- 15/10/09
- 09h 38
Le senateur Piras a demande a la ministre de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, si la reponse apportee a sa precedente question (1) signifie que > Dans sa reponse, le ministere explique que le 5degdu I de l'article 35 du code des marches...
CAMIF collectivités : un site pour les pros du médico-social
- 15/10/09
- 08h 34
CAMIF collectivites, qui n'a jamais cache ses ambitions dans le domaine du medico-social, a lance, en juin dernier, un > pour les professionnels du secteur (1). Cette base de donnees permet aux utilisateurs et aux acheteurs de disposer d'un panorama...
Attention à l’analyse technique des offres
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Article réservé aux abonnés
- 15/10/09
- 07h 02
- Rédaction
La garantie décennale commence à courir à partir de la date de levée des réserves
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Article réservé aux abonnés
- 15/10/09
- 06h 45
- Rédaction
Pour faire jouer la garantie decennale, mieux vaut ne pas manquer sa cible au depart de la procedure. Sans quoi, la personne publique risque la prescription.
La garantie décennale commence à courir à partir de la date de levée des réserves
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- 15/10/09
- 06h 45
- Rédaction
Pour faire jouer la garantie decennale, mieux vaut ne pas manquer sa cible au depart de la procedure. Sans quoi, la personne publique risque la prescription.
Michel Barrau, chef du SCPC: « Tout allègement des contrôles est un risque potentiel de corruption »
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Article réservé aux abonnés
- 15/10/09
- 06h 35
- Rédaction
Le rapport 2008 du service central de prevention de la corruption (SCPC) consacre un chapitre entier sur l'investigation dans les marches publics qui explique comment faire apparaitre les preuves d'une fraude. Avec l'allegement des procedures dans...
rapport_scpc_2008
- 14/10/2009
- 16h53
rapport d'activite pour l'annee 2008 du service central de prevention de la corruption. Octobre 2009.