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28801 Résultats de recherche
Pas de délai de stand still en MAPA
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Article réservé aux abonnés
- 10/12/10
- 05h 42
- Rédaction
En MAPA, rien n'oblige la personne publique a respecter un delai entre l'information des candidats evinces et la signature du marche. Un juge du refere contractuel vient de rejeter la demande d'annulation d'un candidat evince, sur ce fondement.
cctp marche vehicules lld
- 09/12/2010
- 17h08
Cahier des clauses techniques particulieres pour un marche de location longue duree de vehicules. Date de creation du document : 2009.
ccp aide au recrutement de cadres
- 09/12/2010
- 16h48
Cahier des charges concernant la recherche d'une assistance au recrutement de cadres. Date de creation du document : 2010.
cctp nettoyage de la voirie
- 09/12/2010
- 16h21
Cahier des clauses techniques particulieres (CCTP) pour le nettoyage de la voirie. Date de creation du document : 2010.
ta basse-terre, 28 octobre 2010, societe sita france et autres, 1000588
- 09/12/2010
- 16h18
Le juge du refere precontractuel a considere que le pouvoir adjudicateur n'a pas a porter a la connaissance des candidats la ponderation des sous-criteres si ceux-ci sont affectes d'une notation identique.
cctp de vehicules en lld
- 09/12/2010
- 16h04
Cahier des clauses techniques particulieres (CCTP) pour la location longue duree de vehicules. Date de creation du document : 2010.
Offre incomplète, marché annulé
- 09/12/10
- 06h 22
Precautionneux, le departement du Doubs a lance des avril une consultation pour assurer le service hivernal sur ses routes. Mais cela n'a pas suffi. Sur les 56 lots geographiques, l'un a fait l'objet d'un recours en refere precontractuel et sa...
Offre incomplète, marché annulé
-
Article réservé aux abonnés
- 09/12/10
- 06h 22
- Rédaction
Le contrat du stade Jean Bouin n’est pas une DSP : « une solution de bon sens »
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Article réservé aux abonnés
- 09/12/10
- 06h 09
- Rédaction
Clap de fin. Apres sept decisions contentieuses en moins de deux ans, le conseil d'Etat a definitivement juge que le contrat du stade Jean Bouin n'est pas une delegation de service public mais bien une convention d'occupation du domaine public. Selon...
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Electricité : mise en concurrence obligatoire en 2016
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Article réservé aux abonnés
- 09/12/10
- 05h 53
- Rédaction
La loi sur la nouvelle organisation du marche de l'electricite (Nome) vient d'etre promulguee. Elle enterre les tarifs reglementes pour tous les consommateurs gros et moyens. Des 2016, les entreprises et entites publiques devront mettre en...
