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28588 Résultats de recherche

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Petits achats : quel montant de seuil ?

  • 26/02/10
  • 06h 49

Lors de l'interview qu'il nous a accordee (1), le rapporteur public du Conseil d'Etat, Nicolas Boulouis, a accepte de repondre a une hypothese : que se serait-il passe s'il y avait eu un recours dans les temps contre le seuil des 4000 euros ?...

Conférence sur les marchés publics de propreté

  • 26/02/10
  • 06h 42

L'Association des professionnels du droit public (APDP) organise le lundi 12 avril 2010 une conference sur les marches de proprete. La rencontre se tiendra de 17 heures 30 a 19 heures 30 au Palais du Luxembourg. Sont prevues les interventions de...

Sélection des candidatures : fournir une information appropriée aux candidats

Sélection des candidatures : fournir une information appropriée aux candidats

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/02/10
  • 06h 32
  • Rédaction

Une decision du Conseil d'Etat rendue mercredi 24 fevrier 2010 vient completer la jurisprudence ANPE du 30 janvier 2009 concernant cette fois les criteres de selection des candidatures pour les MAPA restreints. Les grands principes de la commande...

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Sélection des candidatures : fournir une information appropriée aux candidats

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  • 26/02/10
  • 06h 32
  • Rédaction

Une decision du Conseil d'Etat rendue mercredi 24 fevrier 2010 vient completer la jurisprudence ANPE du 30 janvier 2009 concernant cette fois les criteres de selection des candidatures pour les MAPA restreints. Les grands principes de la commande...

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ce 24 fevrier 2010 enclaves du pape

  • 25/02/2010
  • 17h26

    • Il appartient aux pouvoir adjudicateurs d'assurer l'information appropriee des candidats sur les criteres de selection de ces candidatures des l'engagement de la procedure d'attribution du marche, dans l'avis d'appel public a concurrence ou le cahier...

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fiche decret 1456 refere contractuel 27/10/09

  • 25/02/2010
  • 17h22

    • Fiche explicative de la direction des affaires juridiques du Miefe relatove au decret ndeg2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

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La lettre d'achatpublic.info n° 305

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ta nimes, 3 decembre 2009, mme louis et mme crovetti, 0703648-081775

  • 25/02/2010
  • 16h14

    • le TA estime qu'un conseiller municipal qui a perdu son siege est recevable a demander, en cette qualite, l'annulation d'une deliberation confiant une DSP dans la mesure ou l'interet a agir s'apprecie a la date du vote et non a la date du...

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La CGPME réclame l’allotissement régional des marchés de l’Etat

  • 25/02/10
  • 12h 45

Dans un communique, la CGPME vient de pousser un cri d'alarme. La volonte de l'Etat de rationaliser ses achats et de faire des economies debouche sur une massification des commandes. Si, sur le papier, l'idee est bonne, estime la confederation,

ccap pour l'installation de clotures et portails

  • 25/02/2010
  • 10h32

    • Cahier des clauses administratives particulieres pour l'installation de clotures et portails. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Fevrier 2010.

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