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Les délais de paiement ont baissé en 2008

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 08/01/10
 06h 01
 Rédaction

L'enquete annuelle de l'observatoire des delais de paiement montre que l'Etat et le secteur public local ont significativement diminue leurs delais de paiement en 2008. Le constat est identique pour les delais inter-entreprises. La mise en place...

ce 23 decembre 2009 musee de versailles

 07/01/2010
 11h05

Les delegations de service public sont soumises aux principes de liberte d'acces a la commande publique, d'egalite de traitement des candidats et de transparence des procedures, qui sont des principes generaux du droit de la commande publique.

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Stade Jean Bouin : le Conseil d’État donne un cours de droit à la CAA de Paris

 07/01/10
 07h 55

Hier, 6 janvier 2010, le rapporteur public a demande au Conseil d'Etat de surseoir a l'execution du jugement du tribunal administratif de Paris de mars 2009 qui avait requalifie la convention d'occupation domaniale du stade Jean Bouin en de...

Stade Jean Bouin : le Conseil d’État donne un cours de droit à la CAA de Paris

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 07/01/10
 07h 55
 Rédaction

OEAP : début de l’enquête 20.000-90.000 euros HT

 07/01/10
 06h 39

L'OEAP va lancer pour l'annee 2010 son enquete relative aux achats compris entre 20.000 et 90.000 euros HT. Le > debutera le 1er janvier 2010 pour se terminer en fevrier 2011. Les entites publiques qui y participeront ont ete selectionnees par un...

Décret moins de 20 000 : l'annulation est demandée

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 07/01/10
 06h 29
 Rédaction

Acheteurs, attention a vos marches de moins de 20.000 euros... Le rapporteur public, Nicolas Boulouis a demande, lors de l'examen du recours introduit contre ce seuil, que le decret soit annule en tant qu'il modifie l'article 28 du CMP. Si le Conseil...

Décret moins de 20 000 : l'annulation est demandée

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 07/01/10
 06h 29
 Rédaction

Achat socialement responsable : l’Etat veut accélérer

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 07/01/10
 06h 00
 Rédaction

L'achat socialement responsable et l'insertion de clauses sociales demeurent l'apanage d'une toute petite minorite d'acheteurs selon le dernier recensement de l'OEAP. Charge du dossier au service des achats de l'Etat, Gerard Brunaud explique pourquoi...