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28604 Résultats de recherche

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Neuf contrats renouvelés pour Decaux

  • 29/05/09
  • 06h 18

JCDecaux vient d'annoncer avoir renouvele dans le cadre d'appels d'offres, des contrats de mobilier urbain au cours des derniers mois pour neuf collectivites (Bruges, communaute d'agglomeration de Moulins, communaute d'agglomeration rouennaise,...

DSP : la reprise des négociations en question

DSP : la reprise des négociations en question

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/05/09
  • 05h 41
  • Rédaction

Debut mai, le juge du refere precontractuel de Bordeaux s'est prononce sur les cas de reouverture de la negociation en delegation de service public, plus particulierement dans l'hypothese d'un vote negatif de l'assemblee deliberante. Maitre Herve...

La lettre d'achatpublic.info n°271

Articles connexes

ta versailles, 4 mai 2009, societe torann france, ndeg0803720

  • 28/05/2009
  • 16h50

    • Le TA de Versailles juge que l'attributaire du contrat en cause en pouvait legalement assurer une partie des missions prevues au contrat, car il aurait cumule des fonctions ce qui est interdit en vertu de la loi de 1983 que la reglementation des...

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Articles connexes

ta versailles, 3 avril 2009, m. edmond kameni, ndeg0708367

  • 28/05/2009
  • 16h24

    • Le Ta de Versailles juge que la deliberation de l'article L.2122-21-1 du CGCT doit preciser pour chacun des marches qu'elle autorise le maire a signer, la definition du besoin a satisfaire et le montant previsionnel. Elle ne peut se prononcer sur...

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projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la securite interieure

  • 28/05/2009
  • 15h47

    • L'article 33 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la securite interieure (LOPPSI) presente en conseil des ministres le 27 mai 2009, perennise le dispositif du bail emphyteotique administratif. Date de creation :...

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ccp achat de valises medicales

  • 28/05/2009
  • 11h07

    • Cahier des clauses particulieres pour l'achat de valises de telemedecine pour equiper les professionnels de sante, realise par le conseil general des Alpes-Maritimes. Date : 2008.

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Publication de la directive sur l’achat de véhicules propres

  • 28/05/09
  • 08h 07

La directive du 23 avril 2009 relative a la promotion de vehicules de transport routier propres et economes en energie a ete publiee au JOUE du 15 mai 2009. Elle oblige les personnes publiques ou privees delegataires d'une mission de service public...

Publication de la directive sur l’achat de véhicules propres

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/05/09
  • 08h 07
  • Rédaction

Sandra Thenot rejoint le cabinet d’avocats Azan

  • 28/05/09
  • 08h 03

Fonde en 2008, Azan avocats associes, cabinet specialise dans le droit public des affaires, vient de d'etoffer son equipe en recrutant Sandra Thenot. Agee de 30 ans et titulaire d'une maitrise en droit notarial, d'un Master 2 professionnel droit...