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28813 Résultats de recherche
La MaPPP lance un outil d’analyse et d’évaluation des risques dans les contrats de partenariat
- 30/05/08
- 06h 02
Les premieres rencontres nationales du Risque Public ont ete l'occasion pour Francois Bergere, secretaire general de la MaPPP, de presenter le nouvel outil d'analyse et d'evaluation des risques dans les contrats de partenariat. Ce module totalement...
Le Code bientôt retouché
-
Article réservé aux abonnés
- 30/05/08
- 05h 21
- Rédaction
Le Code 2006 beneficiera sous peu de plusieurs ajustements. Pas de revolution en perspective, a promis Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, mais des clarifications rendues necessaires par des decisions de justice...
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ce 28 04 03 syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers
- 29/05/2008
- 15h57
Certaines dispositions du Code des marches publics sont adaptes aux conditions particulieres de la gestion des etablissements publics de sante.
ce 23 novembre 2007 centre national d'etudes spatiales
- 29/05/2008
- 15h51
Rejet de la requete tendant a faire annuler l'arret de la cour administrative d'appel qui estimait que la creance revendiquee par la societe ne presentait pas un caractere serieusement contestable.
ce 19 decembre 2007 syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du confolentais
- 29/05/2008
- 15h41
La decision de signer un contrat a la suite d'un appel d'offres est illegale si elle ne respecte pas un delai raisonnable d'information des candidats evinces.
Front uni du BTP pour une révision automatique des prix des marchés de travaux
- 29/05/08
- 15h 34
A la suite des marins pecheurs, les professionnels du BTP expriment leur mecontentement face a l'explosion du baril du petrole. Faisant front commun, la Federation nationale des travaux publics (FNTP), qui represente 8000 entreprises, et la...
ce 19 decembre 2007 scic amo et societe socotec
- 29/05/2008
- 15h11
Le Ce determine la responsabilite des constructeurs dans le prejudice cause a l'acheteur public. La Cour evalue le montant des indemnites et statue sur les appels en garantie reciproques des constructeurs.
ce 19 decembre 2007 societe campenon bernard
- 29/05/2008
- 14h38
En presence de manoeuvres dolosives, l'acheteur public a opte pour une action visant non la constatation de la nullite du contrat, mais a l'octroi d'une indemnite reparant son prejudice. Cette convention n'est donc pas opposable aux tiers, mais...
ce 30 juin 2004 ministre de l'equipement, des transports, du logement , du tourisme et de la mer
- 29/05/2008
- 13h36
Suspension d'une procedure de passation d'un marche de travaux, car les prestations ne sont pas de celles reservees au geometres-experts.Ainsi, l'acheteur public doit supprimer des pieces contractuelles toute prescription ou clauses imposant la...
Articles connexes
ce 15 juin 2007 ministre de la defense
- 29/05/2008
- 12h06
Annulation de l'ordonnance du juge des referes precontractuels qui estime que conformement a la directive sur la passation des marches de travaux, l'acheteur public qui remplit la rubrique VI.4.3 de l'avis d'appel d'offres (service pour obtenir des...
